Pourcentage d'usufruit dans une donation part
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A voir également:
- Pourcentage d'usufruit dans une donation part
- Pourcentage brut net - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Comment calculer un pourcentage - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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8 janv. 2012 à 22:51
8 janv. 2012 à 22:51
Bonjour,
Ce que ta mère conserve c'est la totalité de l'usufruit, jusqu'à la fin de ses jours.
Le pourcentage ce n'est pas celui du revenu rapporté par le bien.
C'est la part de l'usufruit dans la valeur totale du bien
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html
Ce que ta mère conserve c'est la totalité de l'usufruit, jusqu'à la fin de ses jours.
Le pourcentage ce n'est pas celui du revenu rapporté par le bien.
C'est la part de l'usufruit dans la valeur totale du bien
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html
10 janv. 2012 à 21:36
merci pour votre réponse, ça y est j'ai saisi les nuances, c'est très sympa à vous, tout ces histoires de notaire s'est bien compliquées pour les novices !
bonne soirée et encore merci