Résiliation de bail: quelle date de départ?

Amay - 8 janv. 2012 à 23:59
 Utilisateur anonyme - 9 janv. 2012 à 02:55
Bonjour,

Souhaitant quitter mon appartement vide le 31 mars 2012, j'ai envoyé mon préavis par LRAR en précisant cette date du 31/12/12. Je m'y suis prise à temps pour ne pas devoir payer de jours en trop: du coup la date de réception de la LRAR par l'agence est le 28 décembre 2011.

Et là, l'agence me dit tout simplement que je dois quitter l'appartement le 28 mars 2012, soit exactement 3 mois après la date de réception de la LRAR (parce que cela arrange le propriétaire, et que "c'est trois mois après la réception, c'est comme ça!"). Alors certes, la loi précise bien "Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée [Loi 89-462, article 15]" mais c'est tout de même une interprétation absurde de leur part, non?

Comment est-ce que je peux leur faire entendre raison? Il est hors de question que je déménage plus tôt que prévu, le 31 étant justement un samedi choisi exprès pour!

Merci d'avance,
Cordialement,
Amélie

2 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
9 janv. 2012 à 01:01
Bonsoir,

A mon sens, ce n'est pas absurde !

Avez-vous apporté dans votre lettre une précision, à savoir que vous remettrez les clefs après l'état-des-lieux, le 31 mars 2012 "inclus" et de convenir d'un R-D-V avec l'Agence pour la fin de la journée par exemple ?

Dans votre lettre envoyée en R.A.R., vous auriez du donner votre préavis en précisant "commence à compter du 1er janvier 2012 pour se terminer le 31 mars 2012 inclus".

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
9 janv. 2012 à 02:55
bonjour : il me semble que cette agence ne veut pas faire un EDL un samedi soir, et aussi veut que le logement soit complètement libre pour le premier et si elle ne travaille pas le lundi non plus, ça ne l'arrange pas, mais ça c'est son problème.

Le préavis doit être donné MINIMUM 3 MOIS à l'avance en partant de la date de réception, mais on ne peut pas savoir avec précision à quelle date sera distribuée la lettre.

Le plus souvent les locataires finissent le mois, même si on peut tout aussi bien partir en cours de mois.

Je vous conseille d'aller voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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