Renseignement sur donation
amelle22
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2012 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2012 à 14:22
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1 réponse
condorcet
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10 janv. 2012 à 14:22
10 janv. 2012 à 14:22
,cela veut il dire que cette femme a des droit sur nos bien;
Non.
Afin qu'il n'y ai aucune erreur, l'identité complète de la personne figure sur les actes,
par exemple :
Monsieur Jacques Marcel DUPONT, né le 25 octobre 1940 à Bayonne (Pyrénées-atlantiques) , marié en premières noces de Mme.DUVAL Française, veuf en secondes noces de Mme. DURAND Evelyne, époux en troisièmes noces de GIRARD Amelle.
Non.
Afin qu'il n'y ai aucune erreur, l'identité complète de la personne figure sur les actes,
par exemple :
Monsieur Jacques Marcel DUPONT, né le 25 octobre 1940 à Bayonne (Pyrénées-atlantiques) , marié en premières noces de Mme.DUVAL Française, veuf en secondes noces de Mme. DURAND Evelyne, époux en troisièmes noces de GIRARD Amelle.
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