Frais d'obsèques d'un indigent.

Résolu
gtcitron - 10 janv. 2012 à 23:21
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 janv. 2012 à 00:44
Bonjour,
Lorsqu'un indigent total meurt, sans rien pour payer les obsèques, sachant qu'il a divorcé il y a quelques années, je sais que son ex-femme n'aura pas directement à payer les frais.Par contre, elle a eu 2 enfants avec cet homme et en tant qu'héritiers réservataires, seront-ils obligés de payer, à eux seuls les frais d'obsèques?Autrement dit l'ex femme sera-t-elle tout de même obligée de rembourser les frais d'obsèques en lieu et place de ses enfants mineurs en tant que représentante légale?
D'autre part, cet homme indigent a une mère qui vit à l'étranger et qui l'a abandonné très jeune, sera-t-elle obligée de participer aux frais d'obsèques malgré son refus?Quid de la soeur de l'indigent qui ne veut entendre parler de rien?Doit-elle également participer aux obsèques?
Enfin, le frère de l'indigent qui pense à participer mais ne le désire pas tout seul.
Quel juge serait compétent pour trancher ce type de cas, le juge d'instance, le juge des tutelles?
Au final, qui va payer les frais de succession, l'ex femme en tant que mère des enfants héritiers (alors que l'héritage est nul), la mère, les frères et soeurs ou plusieurs en même temps?
Un grand merci , par avance,à tous ceux et toutes celles qui sauront me répondre.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
11 janv. 2012 à 00:44
1