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blux
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11 janv. 2012 à 11:27
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Salut,
à qui appartient la maison ?
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lbigaret
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Modifié par lbigaret le 11/01/2012 à 11:35
Modifié par lbigaret le 11/01/2012 à 11:35
Si vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que ce bien a été acquis pendant le mariage les deux mandats sont frappés de nullité.
kasom
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Modifié par kasom le 11/01/2012 à 12:11
Modifié par kasom le 11/01/2012 à 12:11
bonjour lbigaret
je ne suis pas tout à fait d'accord, les deux mandats pourraient être valables du fait d'un mandat apparent puisque les deux sont d'accord pour vendre
La théorie de l'apparence est une théorie générale du droit. Elle permet dans certains cas exceptionnels de rendre un tiers partie au contrat.
je t'appelle fin de semaine
je ne suis pas tout à fait d'accord, les deux mandats pourraient être valables du fait d'un mandat apparent puisque les deux sont d'accord pour vendre
La théorie de l'apparence est une théorie générale du droit. Elle permet dans certains cas exceptionnels de rendre un tiers partie au contrat.
je t'appelle fin de semaine
lbigaret
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11 janv. 2012 à 12:52
11 janv. 2012 à 12:52
Hello toi !
Le mandat apparent est à manipuler avec précaution et l'absence de signature d'un propriétaire est l'un des cas de nullité...d'autant plus qu'il y a une procédure de divorce en cours !
Le mandat apparent est à manipuler avec précaution et l'absence de signature d'un propriétaire est l'un des cas de nullité...d'autant plus qu'il y a une procédure de divorce en cours !
kasom
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Modifié par kasom le 11/01/2012 à 14:12
Modifié par kasom le 11/01/2012 à 14:12
c'est pas moi qui le dit ;=))
je ne dis pas que c'est évident ;=))
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kikifather
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11 janv. 2012 à 14:18
11 janv. 2012 à 14:18
Bjr
C'est vrai que la théorie de l'apparence n'est pas quelque chose d'évident, mais ds le cas d'un divorce, il vaut mieux faire les choses proprement pour éviter des pbs dérrière
C'est vrai que la théorie de l'apparence n'est pas quelque chose d'évident, mais ds le cas d'un divorce, il vaut mieux faire les choses proprement pour éviter des pbs dérrière
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 11/01/2012 à 22:39
Modifié par lbigaret le 11/01/2012 à 22:39
Attention car le mandat apparent est là pour éventuellement protéger un tiers qui s'engage de bonne foi. Je te parie mon salaire (;o)) que le tiers étant ici un professionnel le mandat apparent ne marchera jamais car il fait partie des diligences de l'agent que de vérifier la validité du mandant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...