Jouissance du domicile conjugale

magalie - 12 janv. 2012 à 16:19
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 janv. 2012 à 09:35
Bonjour,

Je me suis mariée à l'âge de 16 ans (mineure émancipée) et j'ai divorcé à 17 ans. Après avoir relue le jugement de divorce récemment, il est indiqué que j'ai la pleine jouissance du domicile conjugale. Cependant c'est mon ex-mari qui profite, depuis la fin du jugement et encore actuellement (soit durant 6 ans), de ce domicile.
Suite au jugement, ne désirant pas conserver ce logement, nous avons réalisés une attestation dans laquelle je lui laisse la jouissance du domicile conjugale. Aujourd'hui, impossible de remettre la main sur cette attestation.
Du fait de mon jeune âge au moment du divorce, je n'ai jamais pensé à me retirer du baye, je suis donc encore bailleur de ce logement que je n'occupe plus depuis 6 ans.
J'ai alors contacté l'agence propriétaire du bien qui m'a confirmé ma présence sur le baye. Ce n'est malheureusement pas la seule information que j'ai obtenu, il s'avère que mon ex mari n'a pas payé son loyer depuis 4 mois et risque donc l'expulsion.

Ma question est la suivante :
Es-ce que je vais devoir payer une partie de la dette engendrée par mon ex-mari alors que je n'occupe plus le domicile depuis 6 ans ou existe-t-il une autre alternative ?

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 janv. 2012 à 07:18
Bonjour
Oui, vous auriez du donner congé de votre bail en fournissant votre jugement de divorce au bailleur, faites le maintenant et voyez avec eux un arrangement amiable
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
16 janv. 2012 à 09:35
Bonjour,

Le bail avait été établi aux deux noms?
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