Passer la tva de 19,6 à 5,5

imhotep12345 - 14 janv. 2012 à 01:04
 Rapher - 14 janv. 2012 à 17:45
Bonjour,

je suis un jeune artisan chocolatier qui veut me lancer en EI et j'ai juste une question au sujet de la TVA.

Je prends un exemple : Je fabrique différents produits et pour compléter ma gamme j'ai envie d'acheter des nougats et caramels avec un taux de TVA à 19,60 % et de les revendre avec une TVA à 5,5%

3 réponses

Bonjour

Précisez votre question svp....elle est incompréhensible!
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imhotep12345
14 janv. 2012 à 03:51
Désolé je pensais avoir été clair. Ai je le droit d acheter des nougats et des caramels à des confiseurs et sur la facturation d achat c est une TVA à 19.6 % et moi dans mon commerce ils sont en vente avec un coefficient 4 et une TVA déclarée à 5,5 %.
En espérant que vous avez compris ma question
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Bonjour,

Oui vous fixez le prix de vente que vous souhaitez et la TVA n'a rien à voir là dedans. Mais peut être auriez vous intérêt à opter pour un régime de TVA normal et non une franchise car, si vous achetez à 19.6% et que vous vendez à 5.5%, vous perdez d'entrée de jeu la différence entre ces deux TVA.

De plus, pour gagner votre vie et rester compétitif en terme de prix, il vaut mieux faire sa marge sur un prix HT et récupérer la TVA des achats que de prendre en compte la TVA comme prix de revient et marger dessus.

Bien cordialement
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imhotep12345
14 janv. 2012 à 13:47
Merci de votre réponse, mais c'est surtout une réponse légale que je recherche; J'ai fais des stage dans plusieurs commerce et chez un artisan qui fabriquait lui aussi des chocolat, gateaux etc;;;;achetait d'autres produits dont il récoltait une tva à 19,6 et pendant la vente dans son commerce les incluaient dans des ventes 5,5. Je ne sais pas si c'est une démarche légale et si je peux faire la même chose.
En espérant que ma question soit claire, merci de votre réponse.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2012 à 13:55
bjr

les articles à la vente sont soumis à des taux de tva différents ( fixés par le gouvernement ) , les articles à l' achat ( de la même manière )...

Au niveau comptable , vous déclarez la tva percue sur vos clients et celle donnée à vos fournisseurs et si vous avez payé plus de tva , les impots vous rembourseront la différence avec un décalage.

Oui on peut avoir des ingrédients à une certaine tva et confectionner un produit dont la tva est différente ......... voir la liste officielle pour les nouveaux taux
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imhotep12345
14 janv. 2012 à 14:31
oui je sais, mais si j'achète un produit A avec une TVA à 19,6, je change simplement l'emballage est ce que je peux l'inclure dans la ventilation de ma caisse dans une liste de produits soumis à une TVA à 5,5 ?
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comme vous l'a dit guy hiomtel, les produits vendus avec une TVA de 5.5% sont soumis à règlementation. si votre produit est éligible à une tva 5.5% alors oui sinon, non. D'ailleurs attetntion car depuis le 01 janv certains produits sont à 7%.
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imhotep12345
14 janv. 2012 à 15:07
merci de vos réponses et excusez moi si mes questions vous semblaient un peu idiote
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