Partage apres mon depart
Bubu
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14 janv. 2012 à 14:57
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 janv. 2012 à 15:12
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jmp59
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14 janv. 2012 à 15:12
14 janv. 2012 à 15:12
Bonjour,
Tu dis que le partage a été fait après le décès de ton mari.
Tu n'as que l'usufruit, qui va tomber à ton décès.
Ce qui est seulement en nue-propriété à l'une et/ou et à l'autre en deviendra la pleine propriété.
Tu dis que le partage a été fait après le décès de ton mari.
Tu n'as que l'usufruit, qui va tomber à ton décès.
Ce qui est seulement en nue-propriété à l'une et/ou et à l'autre en deviendra la pleine propriété.