Taxe Ordures ménagères
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Le proprio paie aux impôts cette taxe sur votre adresse de location ,vers octobre chaque année
et il dispose du droit de vous en demander le remboursement
En location c'est payable au prorata d'occupation de l'année
Vous devez voir le montant demandé avant de payer
sur cette feuille il y aura la sienne et la votre ,du déjà vu des proprios qui demandent au locataire la totale
Dans votre cas 2011 au prorata d'occupation
Pour 2012 vous calculez une augmentation probable de 5 % sur la TOM
Et vous payez pour 3 mois et demi d'avance ,demandez un reçu
Le proprio paie aux impôts cette taxe sur votre adresse de location ,vers octobre chaque année
et il dispose du droit de vous en demander le remboursement
En location c'est payable au prorata d'occupation de l'année
Vous devez voir le montant demandé avant de payer
sur cette feuille il y aura la sienne et la votre ,du déjà vu des proprios qui demandent au locataire la totale
Dans votre cas 2011 au prorata d'occupation
Pour 2012 vous calculez une augmentation probable de 5 % sur la TOM
Et vous payez pour 3 mois et demi d'avance ,demandez un reçu
La législation juridique et financière évolue en permanence...