Credirec
glian
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Loulou - 17 janv. 2012 à 15:33
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jmp59
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15 janv. 2012 à 15:36
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Bonjour,
Credirec, Marcotte-Ruffin, ça n'a pas bonne réputation. Ils n'hésitent pas à utiliser le bluff et l'intimidation.
Es-tu sur que c'était bien ta banque qui t'a signalé que ton compte était bloqué ? Pourquoi est-il bloqué et pas purement et simplement saisi s'ils ont un titre exécutoire ?
Un prêt en euro en 1992, c'est plutôt bizarre.
Mais je leur doit encore 2500€ mais si je suis de bonne volonté il enlève 500€ Ça ne fait vraiment pas sérieux.
il a fallut que je fasse un mandat compte de 1100€. Si tu as déjà payé alors que tu ne devais pas, il va falloir passer à la contre-attaque pour essayer de les récupérer.
Credirec, Marcotte-Ruffin, ça n'a pas bonne réputation. Ils n'hésitent pas à utiliser le bluff et l'intimidation.
Es-tu sur que c'était bien ta banque qui t'a signalé que ton compte était bloqué ? Pourquoi est-il bloqué et pas purement et simplement saisi s'ils ont un titre exécutoire ?
Un prêt en euro en 1992, c'est plutôt bizarre.
Mais je leur doit encore 2500€ mais si je suis de bonne volonté il enlève 500€ Ça ne fait vraiment pas sérieux.
il a fallut que je fasse un mandat compte de 1100€. Si tu as déjà payé alors que tu ne devais pas, il va falloir passer à la contre-attaque pour essayer de les récupérer.
nemrod18
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15 janv. 2012 à 16:04
15 janv. 2012 à 16:04
Bonjour,
Si le compte a été bloqué il l'a été par un titre exécutoire, ni un huissier, ni un banquier ne se risquerait de le faire sans jugement.
Si le compte a été bloqué il l'a été par un titre exécutoire, ni un huissier, ni un banquier ne se risquerait de le faire sans jugement.
Bonjour
Le jugement ne vous a jamais été signifié?
Le jugement ne vous a jamais été signifié?
glian
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16 janvier 2012
16 janv. 2012 à 20:36
16 janv. 2012 à 20:36
Bonjour
Non aucun jugement signifie de plus je viens de joindre à nouveau le tribunal et il ne trouve aucun jugement en plus silence radio au niveau de l'huissier depuis la saisie attribution de mon compte et aucune main levée faite malgré le mandat cash de la somme bloque que je n aurais jamais du paye.j ai contacte l huissier de mon département qui me signale que l'huissier de Calais ne lui a jamais transmis aucun document. Je doit me rendre au tribunal pour avoir un avocat conseil et avoir plus de renseignements au sujet de cette condannation s'il y en a bien une. J'espère que je pourrai récupérer mes 1100€
Merci de vos conseils
Non aucun jugement signifie de plus je viens de joindre à nouveau le tribunal et il ne trouve aucun jugement en plus silence radio au niveau de l'huissier depuis la saisie attribution de mon compte et aucune main levée faite malgré le mandat cash de la somme bloque que je n aurais jamais du paye.j ai contacte l huissier de mon département qui me signale que l'huissier de Calais ne lui a jamais transmis aucun document. Je doit me rendre au tribunal pour avoir un avocat conseil et avoir plus de renseignements au sujet de cette condannation s'il y en a bien une. J'espère que je pourrai récupérer mes 1100€
Merci de vos conseils
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/01/2012 à 18:55
Modifié par Afrikarnak le 15/01/2012 à 18:55
Bonjour..
S'il s'agit bien d'une saisie l'Huissier a dû adresser à la Banque un 'Acte de Saisie' qui comporte, outre le décompte de la somme, l'énonciation du Titre Exécutoire en vertu duquel la saisie est effectuée.. Va voir à la Banque les références du T.E (Tu pourras ensuite vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence à l'époque du supposé Jugement, sait on jamais..). De plus il y a obligation pour l'Huissier de t'informer dans les 8 jours suivant cette 'saisie' sous peine de nullité..
Au cas où la dette serait bien exigible il faudra tenir compte de la prescription d'une partie des intérets (Seuls les intérets sur les derniers 5 ans sont dûs). les Huissiers oublient très souvent ce 'détail' car cela amène à refaire le calcul de la somme exigible.. Au final la dette maigrit fortement (Mieux qu'avec le régime 'miracle du Dr Duncan..).
A+
S'il s'agit bien d'une saisie l'Huissier a dû adresser à la Banque un 'Acte de Saisie' qui comporte, outre le décompte de la somme, l'énonciation du Titre Exécutoire en vertu duquel la saisie est effectuée.. Va voir à la Banque les références du T.E (Tu pourras ensuite vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence à l'époque du supposé Jugement, sait on jamais..). De plus il y a obligation pour l'Huissier de t'informer dans les 8 jours suivant cette 'saisie' sous peine de nullité..
Au cas où la dette serait bien exigible il faudra tenir compte de la prescription d'une partie des intérets (Seuls les intérets sur les derniers 5 ans sont dûs). les Huissiers oublient très souvent ce 'détail' car cela amène à refaire le calcul de la somme exigible.. Au final la dette maigrit fortement (Mieux qu'avec le régime 'miracle du Dr Duncan..).
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nemrod18
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15 janv. 2012 à 18:58
15 janv. 2012 à 18:58
Ben oui, c'est bien ce que j'écrivais:
Si le compte a été bloqué il l'a été par un titre exécutoire, ni un huissier, ni un banquier ne se risquerait de le faire sans jugement.
Si le compte a été bloqué il l'a été par un titre exécutoire, ni un huissier, ni un banquier ne se risquerait de le faire sans jugement.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/01/2012 à 20:00
Modifié par Afrikarnak le 15/01/2012 à 20:00
RE:
On a déjà vu sur ce site des histoires de 'blocages' pas très réglos (En plus avec un Huissier de la région de Calais..).. C'est pour cela que je conseillais la vérification..
A+
On a déjà vu sur ce site des histoires de 'blocages' pas très réglos (En plus avec un Huissier de la région de Calais..).. C'est pour cela que je conseillais la vérification..
A+
Bonjour
Juste pour information, si le jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire n'a jamais été notifié dans les 6 mois de sa date, il est caduque, si il était susceptible d'appel selon l'article 487 du CPC.
Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 18 décembre 2003; pourvoi n° 01-02893:
" Le jugement dont l'exécution est recherchée, même passé en force de choce jugée, ne peut être exécuté contre celui auquel il est opposé qu'après lui avoir été notifié.
D'où la charge de produire la preuve de la signification du jugement pèse sur le créancier poursuivant."
Juste pour information, si le jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire n'a jamais été notifié dans les 6 mois de sa date, il est caduque, si il était susceptible d'appel selon l'article 487 du CPC.
Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 18 décembre 2003; pourvoi n° 01-02893:
" Le jugement dont l'exécution est recherchée, même passé en force de choce jugée, ne peut être exécuté contre celui auquel il est opposé qu'après lui avoir été notifié.
D'où la charge de produire la preuve de la signification du jugement pèse sur le créancier poursuivant."
La législation juridique et financière évolue en permanence...