Résiliation d'un contrat exclusif

Résolu

Eric - 15 janv. 2012 à 18:09
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 janv. 2012 à 18:27

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si un notaire a priorité pour vendre une maison qu'une agence immobiliére a déjà en contrat exclusif ?
Si oui, quelle est la procédure de résiliation ?
Votre réponse me sera fort utile . Je vous remercie .

A voir également:

Résiliation d'un contrat exclusif
Contrat de location simple pdf - Guide
Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Contrat de gré à gré - Guide
Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
15 janv. 2012 à 18:27

Le notaire ne peut vendre le bien qui est sous mandat exclusif.

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