Préavis et départ anticipé
adel-ine
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16 janv. 2012 à 08:57
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 janv. 2012 à 12:05
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A voir également:
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1 réponse
feloxe
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16 janv. 2012 à 09:14
16 janv. 2012 à 09:14
Que ce soit a titre gratuit ou non si le logement est reloué ou prété vous n'avez pas a payer le loyer.
Donc vous faites un courrier en lettre recommandée a votre propriétaire lui disant que vous avez appris que suite a l'état des lieux le logement avait été occupé dés votre départ et que de ce fait vous ne devez plus lui payer le loyer.
Vous parlez aussi de l'état des lieux que voulez vous dire?
Donc vous faites un courrier en lettre recommandée a votre propriétaire lui disant que vous avez appris que suite a l'état des lieux le logement avait été occupé dés votre départ et que de ce fait vous ne devez plus lui payer le loyer.
Vous parlez aussi de l'état des lieux que voulez vous dire?
16 janv. 2012 à 11:37
Merci encore
16 janv. 2012 à 12:05
"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. "
Ça parle d'occupation... ça peut parfaitement être une occupation par un locataire à titre gracieux.