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Afrikarnak
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16 janv. 2012 à 19:30
16 janv. 2012 à 19:30
Bonjour...
Le fait d'être 'parent d'enfant français' n'ouvre pas un droit automatique à l'obtention de la N.F... Disons que ce ne sera qu'un 'plus' parmi d'autres critères..
La condition de base est une résidence d'au moins 5 ans en France avant de déposer la demande.. L'attribution de la N.F 'par naturalisation' n'est pas un droit et reste soumise à l'appréciation de l'Administration... Cependant si la personne est bien assimilée à la Communauté française il ne devrait pas y avoir de problème (Hormis un délai d'instruction assez long..).
L'essentiel sur ce sujet est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonne chance!
A+
Le fait d'être 'parent d'enfant français' n'ouvre pas un droit automatique à l'obtention de la N.F... Disons que ce ne sera qu'un 'plus' parmi d'autres critères..
La condition de base est une résidence d'au moins 5 ans en France avant de déposer la demande.. L'attribution de la N.F 'par naturalisation' n'est pas un droit et reste soumise à l'appréciation de l'Administration... Cependant si la personne est bien assimilée à la Communauté française il ne devrait pas y avoir de problème (Hormis un délai d'instruction assez long..).
L'essentiel sur ce sujet est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Bonne chance!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2012 à 11:02