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Rensignement

viovio - 16 janv. 2012 à 18:36
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 janv. 2012 à 23:16
Bonjour,
j'ai entendu parler d'une loi qui empecherais un propriétaire d'une maison d'expulsé un tiers étant rentré par effraction. Cette loi existe-t-elle vraiment? Si oui, comment s'apelle-t-elle ? Je vous remercie.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
16 janv. 2012 à 18:51
bonjour : vous êtes squatter ????

Vous trouvez que c'est normal ????
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
16 janv. 2012 à 18:52
Non elle n'existe pas et l'expulsion peut avoir lieu pendant la trêve hivernale
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Réponse 3 / 3
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
16 janv. 2012 à 18:52
et la marmotte elle met le chocolat...
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
16 janv. 2012 à 23:16
non chiquefille, elle ferme le papier ;=)))
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2 réponses