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2 réponses
Vous pouvez disposer d'un quart de votre patrimoine en faveur de votre concubine, mais attention aux droits élevés en la matière, 60 %.
En ce qui concerne la partie fiscalité, il n'y a malheureusement pas beaucoup d'alternatives, à l'exception de l'assurance-vie. S'agissant de l'imposition de l'assurance-vie, je laisserai le soin à une autre personne de répondre, je ne suis pas spécialiste en la matière. Moi et la fiscalité, ça fait quarante deux !
S'agissant de l'assurance-vie, il n'y a pas de maximum à ne pas dépasser. Afin d'éviter que les primes soient prises en compte dans la succession, il faut simplement éviter que les primes versées soient manifestement excessives compte tenu de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur au moment du ou des versements.
Et il faut également éviter que les circonstances de la souscription de l'assurance-vie démontrent une volonté pure et simple de se dépouiller de manière irrévocable.
Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire dans votre espèce. Vous pouvez dès à présent rédiger un testament olographe l'excluant purement et simplement de votre succession. Il ne sera ainsi pas appelé à succéder.
Dans cette optique, les héritiers seront à parts égales vos 4 enfants. A noter que vous pouvez disposer de la quotité disponible (càd 1/4 en pleine propriété) à qui vous le voulez.
Certes, le conjoint survivant récupère sa part de communauté en pleine propriété, soit la moitié des biens communs.
Votre concubine étant la mère de vos deux enfants, et ayant très certainement l'autorité parentale, votre décès ne changera pas vraiment les droits qu'elle détient déjà.
En ce qui concerne l'exécuteur testamentaire, encore faudrait-il qu'il y ait des dernières volontés. Et même ce faisant, dans votre cas, je ne vois pas en quoi cela serait si nécessaire.
En ce qui concerne la partie fiscalité, il n'y a malheureusement pas beaucoup d'alternatives, à l'exception de l'assurance-vie. S'agissant de l'imposition de l'assurance-vie, je laisserai le soin à une autre personne de répondre, je ne suis pas spécialiste en la matière. Moi et la fiscalité, ça fait quarante deux !
S'agissant de l'assurance-vie, il n'y a pas de maximum à ne pas dépasser. Afin d'éviter que les primes soient prises en compte dans la succession, il faut simplement éviter que les primes versées soient manifestement excessives compte tenu de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur au moment du ou des versements.
Et il faut également éviter que les circonstances de la souscription de l'assurance-vie démontrent une volonté pure et simple de se dépouiller de manière irrévocable.
Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire dans votre espèce. Vous pouvez dès à présent rédiger un testament olographe l'excluant purement et simplement de votre succession. Il ne sera ainsi pas appelé à succéder.
Dans cette optique, les héritiers seront à parts égales vos 4 enfants. A noter que vous pouvez disposer de la quotité disponible (càd 1/4 en pleine propriété) à qui vous le voulez.
Certes, le conjoint survivant récupère sa part de communauté en pleine propriété, soit la moitié des biens communs.
Votre concubine étant la mère de vos deux enfants, et ayant très certainement l'autorité parentale, votre décès ne changera pas vraiment les droits qu'elle détient déjà.
En ce qui concerne l'exécuteur testamentaire, encore faudrait-il qu'il y ait des dernières volontés. Et même ce faisant, dans votre cas, je ne vois pas en quoi cela serait si nécessaire.
Bonjour PtitAnge,
Merci pour ta réponse, entre temps j'ai trouvé qu'il existait pour les biens immobiliers "la clause de tontine" qui permet au concubin (non pacsé) survivant d'hériter en pleine propriété et d'éviter que ce bien fasse partie de la réserve héréditaire.
Côté droits de succession c'est moins clair.
Si le bien immobilier constitue la résidence principale des concubins il échappe aux droits de succession et le concubin survivant ne paye que les droits de mutation, mais pour en bénéficier une condition doit être respectée, la valeur du bien ne doit pas dépasser 76.000 Euros.
Ce qui veut dire qu'au prix actuel des appartements c'est quasi impossible de profiter de cette largesse du Fisc.
A bientôt.
Fifidugabon
Merci pour ta réponse, entre temps j'ai trouvé qu'il existait pour les biens immobiliers "la clause de tontine" qui permet au concubin (non pacsé) survivant d'hériter en pleine propriété et d'éviter que ce bien fasse partie de la réserve héréditaire.
Côté droits de succession c'est moins clair.
Si le bien immobilier constitue la résidence principale des concubins il échappe aux droits de succession et le concubin survivant ne paye que les droits de mutation, mais pour en bénéficier une condition doit être respectée, la valeur du bien ne doit pas dépasser 76.000 Euros.
Ce qui veut dire qu'au prix actuel des appartements c'est quasi impossible de profiter de cette largesse du Fisc.
A bientôt.
Fifidugabon
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