Ma maison sera partager entre mes 3 enfants

gigi - 18 janv. 2012 à 10:05
 Cafécitron - 18 janv. 2012 à 11:02
Bonjour,
mon 1 er enfant t remarié sous le regime commununauté est ce que le profit de la vente de ma maison rentre a part de ce regimme car il y a un 1er enfaant a ce marige
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1 réponse

1) si la maison vous apprtient en totalité, votre fils n'est pas concerné par la vente et ne touchera rien (sauf si vous lui faites une donation).

2) A supposer que votre fils possède une part de la maison et touche donc du notaire une partie du prix de vente, cela reste un bien propre mais attention à placer la somme sur un compte spécifique pour qu'il n'y ait pas d' ambiguité.
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