Busage de notre terrain sur la voie communale

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté un terrain. Sachant que l'ancien propriétaire du terrain a vendu 2,07 mètres à la commune (partie tout près de la route), est-ce à la commune de payer le busage ? Soit 1400 euros.

D'après notre constructeur, c'est au bon vouloir de monsieur le maire ! Pourtant le busage ne s'effectuera pas sur notre terrain mais sur la partie du terrain achetée par la commune. A confirmer (??) parce que si c'est nous qui payons, le busage devra alors être fait sur l'entrée de notre terrain ????? (à voir, aucune idée !)

Y'a-t-il des textes à ce sujets ?

pp · Answer

pourquoi? vous voulez un busage, si c'est pour faire un entrée c'est à vous de payer, si vous avez acheter sans entrée se n'est pas à la commune de payer.

Busage de notre terrain sur la voie communale

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