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Rochat1
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19 janv. 2012 à 16:53
19 janv. 2012 à 16:53
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut vous rendre au service urbanisme de votre ville et vous renseigner sur l'autorisation donnée ou non pour effectuer ces importantes modifications. Ensuite et selon les réponses, vous pourrez faire une analyse pertinente et prendre les bonnes décisions.
Dans un premier temps, il faut vous rendre au service urbanisme de votre ville et vous renseigner sur l'autorisation donnée ou non pour effectuer ces importantes modifications. Ensuite et selon les réponses, vous pourrez faire une analyse pertinente et prendre les bonnes décisions.
Modifié par Bruno le 19/01/2012 à 17:29
J'ai fait plus que me renseigner au service urbanisme de ma mairie j'ai aussi contacté le service urbanisme de la DDT de mon département.
1 - Un PC est enregistré et aucune demande de modifications de ce PC n'a été demandé au regard du registre tenu par les services de l'urbanisme de ma commune.
2 - La demande préalable date du mois de novembre 2011 et le plan sur lequel est représentée cette modification ne correspond en rien à celui déposé et enregistré à la DDT.
3 - J'ai contacté la DDT qui me confirme que les représentations plan (espaces verts et toute autre) font foi lors de la visite de conformité. On m'a conseillé d'adresser un courrier RAR au Maire (fait ce jour par courrier remis en main propre avec accusé du secrétariat).
Notre souhait unique est de voir "l'accord" fait lors de notre réunion avec les responsables du site et les architectes être réalisée comme proposée au plan du PC et ainsi conserver cette bande d'espace verts entre eux et nous, ce qui de fait influera sur le nombre de places de parking de la DP bien évidemment.
Nous espérons donc trouver une solution à l'amiable avec notre voisin et ne pas se voir obligé de faire appel aux voies administratives et juridiques pour statuer sur ce dossier.
D'autre part la DFT n'étant pas déposée nous lui laissons la possibilité de revenir sur cette réalisation sans se voir imputé des sanctions administratives et financières pour la non conformité.
Je ne manquerai pas de faire part sur votre forum de l'évolution de notre dossier.
Cordialement.