Loto associatif
apolline68
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jeudi 31 janvier 2008
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Membre
Dernière intervention
26 janvier 2012
-
19 janv. 2012 à 17:12
apolline68 Messages postés 140 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012 - 23 janv. 2012 à 12:17
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1 réponse
bonsoir vous devez tout d'abord facturer vos services en ttc et définir par écrit qui gére la restauration attention si votre contrat n'est qu'une animation l'intégralité des fonds récolté iront a l'association.
aucun organisme n'est a contacter sauf que l'association qui a obtenu me prêt ou la location d'une salle doit fournir une attestation d'assurances avec responsabilité civil et souvent une caution est demande sachez que si la salle est rendu dans état salle la mairie ou la société qui a loue pourra encaisser la caution vous ne pouvez être tenu responsable.
afin de vous protéger fournissez une attestation d'assurance pour la prestation car en cas d'incident vous pourrez être tenu responsable pour Default d'assurance et n'oubliez pas de détailler votre prestation et de la faire signer avec mention '' bon pour accord '' n'oubliez pas de faire spécifier la fonction du membre signataire important seul un membre du bureau a pouvoir de signature et est reconnu en préfecture qui a eu connaissance de la création de l'association ou de la modification de la composition du bureau lors de la signature demande le numéro d'enregistrement préfectorale ce numéro reconnait l'association car seul la préfecture l'attribue de plus un numéro de siren de l'association est a noter sur votre contrat.
tout le paiement doit ce faire au minimum une semaine avant demandez des arrhes car en cas de non respect du contrat il vous resterons acquis bien a vous
franck président/bénévole d'une association
aucun organisme n'est a contacter sauf que l'association qui a obtenu me prêt ou la location d'une salle doit fournir une attestation d'assurances avec responsabilité civil et souvent une caution est demande sachez que si la salle est rendu dans état salle la mairie ou la société qui a loue pourra encaisser la caution vous ne pouvez être tenu responsable.
afin de vous protéger fournissez une attestation d'assurance pour la prestation car en cas d'incident vous pourrez être tenu responsable pour Default d'assurance et n'oubliez pas de détailler votre prestation et de la faire signer avec mention '' bon pour accord '' n'oubliez pas de faire spécifier la fonction du membre signataire important seul un membre du bureau a pouvoir de signature et est reconnu en préfecture qui a eu connaissance de la création de l'association ou de la modification de la composition du bureau lors de la signature demande le numéro d'enregistrement préfectorale ce numéro reconnait l'association car seul la préfecture l'attribue de plus un numéro de siren de l'association est a noter sur votre contrat.
tout le paiement doit ce faire au minimum une semaine avant demandez des arrhes car en cas de non respect du contrat il vous resterons acquis bien a vous
franck président/bénévole d'une association
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2012 à 12:17