Arnaque sur carte grise

Clio 3 - 19 janv. 2012 à 17:30
 Clio 3 - 20 janv. 2012 à 10:44
Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation : j'ai acheté une clio 5 portes, 5 places en septembre 2011 et j'ai un peu trainé a faire la carte grise que je n'ai recu que ce matin. Par curiosité, un copain a voulu faire la cote argus de ma voiture et m'a pour cela demandé ma carte grise ou par stupéfaction il est inscrit que ma voiture est une CTTE (camionette) et qu'elle ne possède que 2 places assises ce qui est complètement faux ! J'ai gardé le certificat de cession du vendeur ou il a marqué que la voiture est une VP et ou il certifie qu'il n'y a eu aucune modification sur le véhicule. J'appelle la préfecture et on me renvoie de service en service, je ne sais plus quoi faire... L'un des conseillers de la préfecture m'a dit qu'en cas d'accident, les passagers à l'arrière ne sont pas assurés, puisque la voiture est considérée comme une voiture de société, et qu'au controle technique qui aura lieu en septembre 2012 j'aurai également des complications... Si quelqu'un s'y connait et y comprend quelque chose, j'aimerai bien quelques conseils. Merci d'avance

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
19 janv. 2012 à 18:05
Bonjour

Aviez vous gardé une copie de la carte grise barrée lors de la vente ?
il serait interessant de voir comment était noté le véhicule,
CTTE ou VP ?
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Oui j'ai la copie de l'ancienne carte grise ou il est écrit CTTE ainsi que 2 places, mais comme c'est ma premiere voiture et que je ne m'y connais pas je n'ai donc pas fait attention puisque je ne connais pas ces termes... Par contre sur le certificat de cession écrit par le vendeur, il y est écrit VP et il a également coché la mention "je certifie que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise".
Nouveaux éléments : 2 semaines aprés l'achat de la voiture, le vendeur m'envoie un certificat de conformité qui date de 10 jours APRES la vente et il me dit que j'en aurai besoin pour faire la carte grise, chose à laquelle je n'ai ENCORE pas prêté attention puisque lorsque j'ai fait ma carte grise, on ne m'a pas demandé ce document. Sur le certificat de conformité, il est écrit que c'était un véhicule utilitaire transformé en voiture particulière, que les modifications correspondent bien aux normes Renault, et que désormais sur ma nouvelle carte grise, il serait mentionné que c'était un utilitaire transformé en voiture particulière (donc baisse de la valeur de la voiture).
Je ne sais pas si avec tous ces éléments, je pourrai attaquer le vendeur
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