Reprise procédure après classement
ALMAX
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23 janv. 2012 à 10:18
ALMAX33 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 3 févr. 2012 à 09:56
ALMAX33 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 3 févr. 2012 à 09:56
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8 réponses
Bonjour,
il y a t il des fais nouveaux ?
je pense qu'il faudrait porter plainte et ce porter partie civil
il y a t il des fais nouveaux ?
je pense qu'il faudrait porter plainte et ce porter partie civil
ALMAX33
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29 janv. 2012 à 17:50
29 janv. 2012 à 17:50
Merci pour votre réponse,
Le classement est très récent , il n'y a donc pas de faits nouveaux, je sais qu'il y a différentes façons de faire appel, celle de se porter partie civile en est une effectivement. Ce qui m'importe surtout de savoir, c'est s'il m'est possible, moi le père de la victime, de reprendre la procédure à mon compte, cette fois avec le conseil d'un avocat.
Cordialement
Le classement est très récent , il n'y a donc pas de faits nouveaux, je sais qu'il y a différentes façons de faire appel, celle de se porter partie civile en est une effectivement. Ce qui m'importe surtout de savoir, c'est s'il m'est possible, moi le père de la victime, de reprendre la procédure à mon compte, cette fois avec le conseil d'un avocat.
Cordialement
nautilewarrior
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29 janv. 2012 à 23:43
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Bonjour,
Plusieurs choses :
- Qui est victime ? (votre fils sans doute)
- Votre fils est-il majeur ?
- Une décision de classement sans suite n'est pas définitive
Plusieurs choses :
- Qui est victime ? (votre fils sans doute)
- Votre fils est-il majeur ?
- Une décision de classement sans suite n'est pas définitive
ALMAX33
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30 janv. 2012 à 09:59
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Bonjour,
Plusieurs choses :
- Qui est victime ? (votre fils sans doute) oui, invalide à 100%, complétement démoralisé par ce classement prêt à tout laisser tomber, préjudice quand même de 30000euros (collection pièces or et argent)
- Votre fils est-il majeur ? oui, 50 ans
- Une décision de classement sans suite n'est pas définitive, effectivement : réouverture possible par un fait nouveau
Plusieurs choses :
- Qui est victime ? (votre fils sans doute) oui, invalide à 100%, complétement démoralisé par ce classement prêt à tout laisser tomber, préjudice quand même de 30000euros (collection pièces or et argent)
- Votre fils est-il majeur ? oui, 50 ans
- Une décision de classement sans suite n'est pas définitive, effectivement : réouverture possible par un fait nouveau
nautilewarrior
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31 janv. 2012 à 23:38
31 janv. 2012 à 23:38
je comprend mieux
Si votre fils est l'unique victime (et qu'il n'est pas sous tutelle ou sous curatelle renforcé) il est le seul à pouvoir déposer plainte.
En cas de classement sans suite (qui a du lui être notifié) 02 possibilité s'offrent à lui :
- Demander la réouverture de l'enquête au procureur général.
- Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal dont vous dépendez.
Vous indiquez que vous avez de fort soupçons sur l'auteur du cambriolage, en avez-vous fait part aux enquêteurs, si oui qu'ont-ils fait , l'ont-iles entendu ?
Existe-t-il des traces exploitables ? (empreintes, trace de pesée sur une ouverture etc...)
Une enquête de voisinage a-t-elle était faite ...
Autant de pistes à explorer.
Cordialement.
Si votre fils est l'unique victime (et qu'il n'est pas sous tutelle ou sous curatelle renforcé) il est le seul à pouvoir déposer plainte.
En cas de classement sans suite (qui a du lui être notifié) 02 possibilité s'offrent à lui :
- Demander la réouverture de l'enquête au procureur général.
- Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal dont vous dépendez.
Vous indiquez que vous avez de fort soupçons sur l'auteur du cambriolage, en avez-vous fait part aux enquêteurs, si oui qu'ont-ils fait , l'ont-iles entendu ?
Existe-t-il des traces exploitables ? (empreintes, trace de pesée sur une ouverture etc...)
Une enquête de voisinage a-t-elle était faite ...
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Cordialement.
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ALMAX33
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1 févr. 2012 à 10:12
1 févr. 2012 à 10:12
Mon fils est paraplégique, il a toutes ses facultés intellectuelles, elles sont d'ailleurs très bonnes.
L'individu en question, bien connu (comme on dit) des services de police, habite dans la ville que nous. Mon fils est remonté lui même jusqu'à lui en reconnaissant sur EBAY les mêmes pièces qui lui ont été volées. Se faisant passé pour un acheteur et après plusieurs courriels, il est arrivé a se faire proposer l'ensemble de la collection, sauf celles qui ont echappé au "pillage".
De plus il n'a jamais proposé une autre pièce que celles dérobées. Tout un dossier a été remis à la gendarmerie, l'individu convoqué, mis en garde à vue, relaché sur avis du procureur pour MANQUE DE PREUVE. L'intéressé aurait annoncé au gendarme enqueteur : à vous de prouver que les pièces que je vends sont celles de M. .... moi je les achète un peu partout et les paie toujours au comptant. Cela ne trompe personne mais c'est ainsi, sans preuve formelle, pas de mise en examen.
Vous comprendrez notre déception devant tant de mauvaise foi.
Toujours la même question, puis-je ma rapprocher d'un avocat et reprendre la procédure à mon compte si mon fils renonce??
Cordialement
L'individu en question, bien connu (comme on dit) des services de police, habite dans la ville que nous. Mon fils est remonté lui même jusqu'à lui en reconnaissant sur EBAY les mêmes pièces qui lui ont été volées. Se faisant passé pour un acheteur et après plusieurs courriels, il est arrivé a se faire proposer l'ensemble de la collection, sauf celles qui ont echappé au "pillage".
De plus il n'a jamais proposé une autre pièce que celles dérobées. Tout un dossier a été remis à la gendarmerie, l'individu convoqué, mis en garde à vue, relaché sur avis du procureur pour MANQUE DE PREUVE. L'intéressé aurait annoncé au gendarme enqueteur : à vous de prouver que les pièces que je vends sont celles de M. .... moi je les achète un peu partout et les paie toujours au comptant. Cela ne trompe personne mais c'est ainsi, sans preuve formelle, pas de mise en examen.
Vous comprendrez notre déception devant tant de mauvaise foi.
Toujours la même question, puis-je ma rapprocher d'un avocat et reprendre la procédure à mon compte si mon fils renonce??
Cordialement
nautilewarrior
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1 févr. 2012 à 22:07
1 févr. 2012 à 22:07
Non, c'est la victime qui, seule, peut déposer plainte ( hors cas de tutelle ou de curatelle renforcée comme indiqué précédemment, ou si votre fils avait été mineur).
Le mieux est de le soutenir et de l'encourager, s'il est sûr de lui le mieux est de déposer plainte auprès du doyen des JI avec constitution de PC comme indiqué précédemment.
Le mieux est de le soutenir et de l'encourager, s'il est sûr de lui le mieux est de déposer plainte auprès du doyen des JI avec constitution de PC comme indiqué précédemment.
ALMAX33
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2 févr. 2012 à 09:42
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OK, je vais me rapprocher d'un avocat avec un résumé des faits, il devrait pouvoir me conseiller quant à une chance de résultat positif. S'il pense que oui, Je verrais avec mon fils, mais je doute ....je pense qu'il renoncera malgré la rage de voir ses pièces partir sur EBAY, 200 euros par-ci, 150 par là et cela en toute impunité.
Je sais que les honoraires des avocats sont libres, mais est-il possible que ses honoraires soient seulement en fonction des indemnités fixées par un tribunal, donc sans aucun montant fixé à l'avance?
Merci à vous pour vos conseils
Cordialement
Je sais que les honoraires des avocats sont libres, mais est-il possible que ses honoraires soient seulement en fonction des indemnités fixées par un tribunal, donc sans aucun montant fixé à l'avance?
Merci à vous pour vos conseils
Cordialement
nautilewarrior
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2 févr. 2012 à 22:05
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Sur ce point je ne peux vous répondre, cependant votre fils a peut-être droit à l'aide juridictionnelle (totale ou partielle), selon ses revenus, ; contacter le palais de justice dont vous dépendez qui pourra vous donner la marche à suivre.
Cordialement.
Cordialement.
ALMAX33
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3 févr. 2012 à 09:56
3 févr. 2012 à 09:56
Non mon fils ne peux prétendre à l'aide juridictionnelle. A ce sujet il faut savoir qu'utiliser cette aide comporte un risque, en effet dans le cas ou vous seriez perdant, vous pouvez être amené à payer les honoraires de votre avocat, vaut mieux donc être sûr de ses arguements avant de se lancer, (et de son avocat).
Pour l'instant, je pense que nous avons fait le tour du problème, je vous remercie d'y avoir pris part, je reprendai contact si la situation évoluait.
Cordialement
Pour l'instant, je pense que nous avons fait le tour du problème, je vous remercie d'y avoir pris part, je reprendai contact si la situation évoluait.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...