Paiement des congés assistante maternel

Laurent - 25 janv. 2012 à 07:22
 mauricette - 27 janv. 2012 à 13:23
Bonjour,
J emploi une assistante maternel depuis juin 2010 pour mon enfant celle ci est tombe enceinte l été dernier mais due a des soucis des le début de sa grossesse elle as du s arretter et se mettre en arrêt maladie depuis, j emploi a aujourd'hui une autre assistante maternel mais le contrat de ma première assistante maternel cours toujours, elle vas accoucher d' ici peu et donc passer d' arrêt maladie a congés maternité (jusqu ici rien d' anormal) hors a la fin de son congés maternité nous interfolieront son contrat d' un commun accord, ellenous demande donc, a la fin de son contrat de lui payer tout ses jours de congés lorsqu elle été en arrêt (jusque la ok) plus tout les jours de congés de la période ou elle seras en congés maternité. Il faut savoir que nous lui payons jusqu a son arrêt maladie son salaire plus 10% au titre des congés paye ( après je pense que c est la cpam qui as pris le relais) est ce normal de lui renumerer tout ceci alors que nous ne lui éditons plus de fiche de paie depuis septembre 2011? Merci d' avance de vos réponses en espérant avoir été assez clair.

1 réponse

Bonjour,

Pour rompre le contrat de travail qui vous lie à votre assmat (même d'un commun accord) vous devez attendre 4 semaines après la fin de son congé maternité.
En effet la loi la protège durant cette période.

Vous devrez donc lui verser son salaire durant cette période.
Puis vous pourrez utiliser votre droit "retrait de l'enfant" (qui équivaut à un licenciement).
Préavis d'un mois, puisque + d'un an ancienneté. (Rémunéré même si vous l'à dispensée de le faire).

Régularisation des salaires versés et des semaines travaillées (avant arrêt maladie) selon la nature de votre contrat. (année incomplète)
Puis prime de licenciement et solde des congés payés.
Ainsi que tous les documents obligatoires de fin de contrat.

Sinon votre assmat peut démissionner, mais il faudra quand même lui solder les congés payés.
Les congés payés sont dus, la cpam prend en charge les salaires, pas les congés payés.

Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour être sur de ce que vous devez faire...

Bon courage.
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