Crédit d'impôt intérêts emprunt litige

Axel - Modifié par Axel le 25/01/2012 à 09:24
 Axel - 29 janv. 2012 à 00:04
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition de mon premier appartement en février 2011 que j'ai financé à l'aide d'un prêt immobilier à taux fixe auprès de la BNP Paribas.

Toutes les démarches ont été menées en décembre 2010 jusqu'au rendez-vous avec ma banque le 28/12/2010 pour ouvrir le compte de gestion du crédit. Au cours de ce rendez-vous la banquière m'a bien précisé que, malgré le délai court (fin d'année oblige), si elle prenait le temps de remplir le dossier le soir même, l'offre de prêt serait éditée avant le 31 décembre 2010.

Manque de bol, elle n'a pas fait l'effort et me voilà avec une offre de prêt éditée le 4 janvier 2011. Or, le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt est supprimé depuis le 1er janvier 2011 et c'est la date d'édition de l'offre de prêt qui fait foi pour l'obtention dudit crédit. C'est donc trop tard pour moi.

Cependant, j'estime avoir subi un préjudice substantiel (+ 7000 €) du fait de leur lenteur administrative et de leur mauvaise volonté (excusez du peu).

Quels sont vos conseils pour tenter d'être dédommagé au moins d'une partie de cette somme auprès de ma banque ? Puis-je saisir le médiateur de la banque dans un cas pareil et saura-t-il m'entendre ou est-ce peine perdue ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
25 janv. 2012 à 16:55
Bonjour,

Une offre editee en 3 jours, ca me parait tres difficle...

Mais bon, vous pouvez tenter un AR aupres de votre banque condition indispensable avant de pouvoir saisir le mediateur

cordialement
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Bonjour,

Le problème c'est que je sollicitais un rendez-vous depuis la mi-décembre et que je n'ai pas pu avoir mieux que le 28/12.

L'objet de mon message est également de savoir si j'ai une chance quelconque d'obtenir quelque chose et si oui en insistant sur quels éléments ?

Merci pour votre réponse en tout cas, j'espère que d'autres pourront compléter :)

Cordialement
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
25 janv. 2012 à 18:45
Bonjour,

Si vous voulez, le probleme est que votre probleme ne pose sur aucun fondement legal... Il n'y a aucune obligation quand aux delais d'edition d'offres de prêt... meme dans le cadre de modification fiscale... Donc votre probleme ne pose que sur une eventuelle intervention de la banque sur un geste commercial... et comme je vou sl'ai rappele, l'intervention du mediateur ne peut intervenir qu'apres avoir recu une reponse negative de la banque.

Il faudra eventuellement voir pour les delais s'ils peuvent etre qualifies de "classiques" en fonction d ela date de signature de la demande de financement et la presence de tous les justificatifs... mais si vous avez signé les documents le 28 dcembre... 3 jours pour une edition ca me parait irraisonnable

cordialement
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Bonjour,

Très bien, je vous remercie pour votre honnêteté. J'imagine qu'un geste commercial de la part d'une banque (avec laquelle j'ai eu en plus d'autres litiges) doit rester de l'ordre de l'exceptionnel.

Je jouerai sûrement la carte du transfert de mes comptes chez une autre banque pour ne garder que le crédit immobilier qu'ils m'ont octroyé. Une façon simple de profiter de leur argent sans autre contrepartie que le taux d'intérêt de l'emprunt. J'irai faire travailler mon épargne ailleurs :)

Cordialement
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Chiffrer précisément votre perte (ne dites pas 7000€ sans donner d'explications). Ecrivez en recommandé avec AR. Oralement, précisez que vous seriez d'accord pour un protocole transactionnel pour éviter un recours à la justice.
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Pour vous, je ne dois pas évoquer de protocole transactionnel dans le courrier ?
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