Nue propriété de liquidités
Résolu
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1 réponse
- j'ai la pleine propriété de 70% des liquidités ?
- j'ai la pleine propriété de 70% des actions ?
- j'ai la pleine propriété de 70% produit de la vente d'un bien immobilier ?
Aucun des 3 !
Vous auriez la NUE-propriété (NP) de 100 % de la succession de votre père et cette NP Cette NP a une valeur estimative de 70 % de la valeur en pleine propriété de la succession.
En cas de vente ou de partage, vous recevrez bien 70 % du produit de la vente.
Ce qui, il est vrai, revient au même, en terme de montant, à ce que vous suggériez.
Idéalement, je paierais autant que possible avec les liquidités et demanderais le paiement différé du reliquat à la vente du bien immobilier.
C'est en effet une possibilité qui vous est offerte.
- j'ai la pleine propriété de 70% des actions ?
- j'ai la pleine propriété de 70% produit de la vente d'un bien immobilier ?
Aucun des 3 !
Vous auriez la NUE-propriété (NP) de 100 % de la succession de votre père et cette NP Cette NP a une valeur estimative de 70 % de la valeur en pleine propriété de la succession.
En cas de vente ou de partage, vous recevrez bien 70 % du produit de la vente.
Ce qui, il est vrai, revient au même, en terme de montant, à ce que vous suggériez.
Idéalement, je paierais autant que possible avec les liquidités et demanderais le paiement différé du reliquat à la vente du bien immobilier.
C'est en effet une possibilité qui vous est offerte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 16:04
J'avoue ne pas bien comprendre pourquoi la vente est obligatoire pour transformer la nue propriété en pleine propriété (de la fraction correspondante) dans le cas de biens fongibles.
Je ne peux pas "vendre" les liquidités pour récupérer 70 % du produit de la vente de celles-ci :( (à moins de faire un aller-retour sur le marché des devises ?)
Je trouve dommage de vendre 100 actions pour me obtenir le produit de la vente de 70 actions si ma mère doit en racheter 30. J'espérais qu'en cas d'accord entre nue propriétaire et usufruitier on pouvait se passer de la vente de totalité des biens concernés :(
Mais s'il faut en passer par là...
25 janv. 2012 à 18:28
La vente ne transforme pas de la nue-propriété en pleine, ce n'est pas non plus ce que je vous ai dit.
Cependant, comment pouvez-vous obtenir des liquidités à partir de titres sans les vendre ?
26 janv. 2012 à 00:27
Dans votre message, vous parliez de "de vente ou de partage", sans doute la clé est-elle dans le dernier terme ("partage"). Mais, sachant que j'avais mentionné l'accord de l'usufruitière, je ne comprends plus votre "Aucun des 3 !" et notamment comment il s'applique aux liquidités.
Et pour obtenir des liquidités à partir de titres, j'aurais imaginé qu'il était possible de les partager avant de les vendre, pour n'en vendre que 70%.
Excusez-mon incompréhension, et merci encore pour vos réponses. Je pense que la solution est dans le partage: il faudrait que je vois comment partager les liquidités et actions entre l'usufruitière et le nu propriétaire.
Cordialement,
Modifié par Cafécitron le 26/01/2012 à 09:01
Recevoir 70 % de la succession en pleine propriété ou 100 % en nue-propriété (estimée à 70 % de la valeur en pleine propriété) revient au même en terme de valeur mais juridiquement ce n'est pas la même chose. II n'est pas question de "transformation", seulement de montants égaux.
Pour obtenir des liquidités à partir de titres appartenant en ususfruit à votre mère et nue-propriété à vous-même, je ne vois que 2 possibilités :
- les titres sont vendus et le produit de la vente réparti entre vous
- votre mère vous rachète votre quotité. Elle aura alors la pleine propriété de tous les titres et vous versera une somme correspondant votre nue-propriété.
Cordialement.
26 janv. 2012 à 09:03
Cordialement,