Participation taxe de raccordement à l' egout

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anthonywilly - 25 janv. 2012 à 15:38
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2012 à 19:25
Bonjour,
Je vous donne quelques précisions sur ma demande du 23 janvier pour mon problème de taxe de raccordement à l'égoût, date du PC mai 2009 sur lequel cette taxe est de 700 euros, le Trésor Public me demandent en novembre 2011 le paiement de cette taxe soit 1 800 euros , je n'ai rien reçu avant. Le Maire se serait trompé lors de son estimation sur le PC, et c'est la préfecture qui aurait rectifié l'erreur. puis-je contester auprès du Tribunal Administratif ce nouveau montant de 1 800 Euros qui a été multiplié par 160 % ?D'autre part, j'ai lu sur ce forum que la demande de paiement de cette taxe doit se faire au délivré du PC et non pas quelques années plus tard, ce serait un défaut de procédure.
Merci d'avance
Caro

2 réponses

morganna0855
26 janv. 2012 à 18:44
Ben ... j'ai déjà répondu je crois ...
Et bis repetita ...
Morganna
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
26 janv. 2012 à 19:25
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