Réclamation des apports 2 ans après la vente

Micky - 26 janv. 2012 à 12:32
 Micky - 26 janv. 2012 à 16:37
Bonjour,

Après une séparation avec mon ex-conjoint, nous avons vendu notre maison en 2010.

La vente a été signée et le solde a été réparti en 50/50 comme précisé sur l'acte initial d'achat.

2 ans plus tard, elle me réclame la moitié du don que ces parents lui ont fait (nous n'étions ni marié ni pacsé).

Qu'a-t-elle comme recours? alors qu'elle ne s'est pas manifesté au moment de la vente pour la répartition du solde.

merci

Mick
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3 réponses

bonjour : et bien peut-être qu'elle n'a pas pris suffisamment de précautions, mais entre gens honnêtes, l'argent qu'on donné ses parents vous devriez lui en restituer la totalité et non la moitié seulement.

ça dépend de votre état d'esprit,

mais si elle peut apporter la preuve du don de ses parents, c'est de l'argent propre à elle et il lui revient en totalité.

Elle ne s'est pas manifestée sur le moment de la vente, car dans les situations de séparation on ne pense pas toujours à tout, mais cela ne change rien au fait que cet argent lui revient normalement.

Imaginez 5 mn que vous soyez à sa place.. vous allez mieux comprendre.
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Bonjour, merci pour votre réponse

je comprend tout à fait son point de vue mais le soucis c'est que le bien a été vendu à perte et que pour limiter cette perte j'ai fait avec l'aide de mon père des travaux dans cette maison sans pouvoir les justifier (pas de factures ). A savoir remise aux normes de l'électricité de toute la maison, j'ai également refait la plomberie ainsi que toutes les peintures/ sols et cela après notre séparation.

Elle est au courant vu qu'elle continuait à vivre dans la maison (alors que je payais toujours la moitié du crédit ainsi que le loyer de mon appartement que j'ai dû prendre)

Du coup, si elle peut prouver le don de ses parents et moi pas (à l'exception de sa bonne volonté mais je ne peux pas compter dessus)... Qui se fait avoir dans l'histoire... elle garde la maison pendant 1 an et demi, je la remet aux normes tous les weekend pour éviter une trop grosse perte... on vend enfin la maison et 2 ans après alors que je croyais que tout était fini, j'ai ses avocats qui me harcèlent...

Bref moi non plus je ne pouvais pas penser à tous et prendre les factures quand j'ai acheté le matériel. Cela va même plus loin, pendant 1 an et demi je n'ai pas eu de weekend, je n'ai fait que travailler non stop.

Puis-je faire quelque chose? les travaux peuvent ils être reconnus?

Merci d'avance,

Mick
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
26 janv. 2012 à 14:28
je suis d'accord mais je vous parle de ce qui est possible légalement.
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Légalement elle n'a pas le droit de le réclamer??

Et oui je suis honnête mais surtout je suis juste, il faut que cela soit équitable pour les 2 parties. C'est ma façon de penser...
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2012 à 15:03
il faut mettre tout à plat, voir ce que vous avez payé chacun et refaire les comptes entre vous.
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ouai vu qu'elle ne veux rien entendre...et que contrairement à ce que dit Coyote, je pense que légalement, elle peut faire quelque chose.... je crois que c'est plutôt "tant pis pour moi"

Encore merci pour vos réponse...
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
26 janv. 2012 à 16:02
si dans l'acte c'est 50/50, c'est que ça doit bien servir à quelque chose lors de la revente, sinon je ne vois pourquoi on nous demanderait de définir la répartition.
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Mais je crois que dans le droit il y a toujours des exceptions, des délais de contestations... Mais je dis ça mais je ne m'y connait pas du tout en droit.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
26 janv. 2012 à 14:19
si dans l'acte définitif, la répartition était de 50/50 tant pis pour elle, il fallait au moment de la signature de l'acte établir une autre répartition.
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2012 à 14:25
"tant pis pour elle" si l'honnêteté n'est pas sa qualité première. C'est une question de conscience et de l'opinion qu'on a de soi.
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