Malfaçons

chris - 26 janv. 2012 à 19:51
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 janv. 2012 à 20:47
Bonjour,
Nous avons fait agrandir notre maison en 2007 par un entrepreneur local sans souscrire d'assurance dommage ouvrage : les assureurs refusaient tout simplement de travailler avec des particuliers.
Aujourdhui nous avons un grand volet roulant de cassé suite à un coup de vent et un dégat des eaux qui commence à prendre de l'ampleur, des baies vitrées qui ne sont pas de niveau et qui ferment mal, une peinture de façade à refaire, des fissures au mur (juste la déco), pas de finitions autour des fenêtres et j'en passe. Le constructeur n'a pas terminé les travaux.
Pour le volet et le dégats des eaux, j'ai contacté mon assureur habitation. Il a fait venir un expert qui a dit qu'il manquait un raidisseur dans le volet, que le dégat des eaux était du au constructeur : une malfaçon : bref l'assureur a classé le dossier nous disant qu'il ne prenait pas en charge les dommages relevant de l'assurance obligatoire dommages ouvrage.
D'après ce que je lis, même cette assurance ne prendrait pas en charge ces malfaçons. Que puis je faire ?
merci d'avance pour vos réponses,
Chris

1 réponse

aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 322
26 janv. 2012 à 20:47
bonjour

l'assureur a classé le dossier nous disant qu'il ne prenait pas en charge les dommages relevant de l'assurance obligatoire dommages ouvrage. 

votre contrat exclut-il (donc en caractères apparents) précisément ces dommages?

D'après ce que je lis, même cette assurance ne prendrait pas en charge ces malfaçons.

c'est possible, mais ça manque un peu de précisions pour être affirmatif.
il faut qu'il y ait impropriété à destination et absence de fait extérieur.

pour le DDE, vous m'étonnez quand même un peu.

Que puis je faire ? 

vérifier l'affirmation de l'assureur sur votre contrat.
contester cette réponse si elle ne repose pas sur une condition contractuelle.
réparer par vous-même si la réponse est contractuellement valide.
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