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Validité d'un bail agricole à loyer zéro

chlef71 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 26 janv. 2012 à 21:08
chlef71 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 7 févr. 2012 à 22:05
Bonjour,
Je m'installe en agriculture (équestre) et je récupère des terres innocupées depuis longtemps donc en mauvais état.
Les propriétaires sont content d'avoir quelqu'un qui s'en occupe et ne désire pas de paiement en retour. Ils sont cependant d'accord pour signer un bail.
Ma question est de savoir si un bail écrit et signé est valable s'il n'est pas prévu de paiement de loyer.
Je sais qu'il existe des minimas agricoles doit t on obligatoirement les respecter ?
Un bail à 1 euro symbolique par hectare serait il valable ?
Cordialement
Denis

2 réponses

Réponse 1 / 2
SASTmis Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 10
27 janv. 2012 à 08:59
Bien entendu. Un bail (agricole) est un contrat comme un autre, certes régit par certaines réglementations incontournables, mais vous pouvez fixer le prix qui vous convient, du moment qu'il est accepté par les 2 parties.
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Réponse 2 / 2
chlef71 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
7 févr. 2012 à 22:05
C'est ce que je pensais.
Merci
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