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Augmentation de loyer

Résolu
Bruno - 27 janv. 2012 à 18:51
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 janv. 2012 à 20:42
Bonjour,

mon propriétaire m'a informé de manière orale, sans me signifier par écrit, d'une augmentation de loyer de 100 € en plus sur mon loyer initial.
Je conteste cette augmentation.
Quel recours ai-je ?

Merci d'avance,
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
27 janv. 2012 à 18:56
bonjour : sous quel prétexte vous appliquerait-il une telle augmentation ????

Normalement, il y a une augmentation annuelle de prévue, elle est basée sur l'IRL indice de référence des loyers, et c'est indiqué sur le bail.

Ou alors, il faudrait que le loyer soit très nettement sous évalué par rapport à des logements similaires dans le même quartier, mais encore il faudrait en apporter la preuve.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
27 janv. 2012 à 19:10
L'augmentation ne peut être de 100 euros elle se base sur l'indice IRL et rien de plus même si c'est noté dans le bail.
Si vous nous donnez votre loyer hors charges et la date de signature du bail nous pourrons vous donner l'augmentation exacte du loyer
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Réponse 2 / 3
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
27 janv. 2012 à 18:56
L'augmentation est peut être prévue dans le bail (date anniversaire du bail ou encore à la date spécifiée dans celui-ci)
Si c'est le cas et que celui-ci vous le rappele oralement il n'y a rien d'illégal ou à contester)
Concernant la hausse 100 euros me paraît excessive mais pas improbable
Il faut voir l'indice qui a été retenu à la signature du bail pour connaître le montant du nouveau loyer
Si le bail arrive à son terme et que le bailleur souhaite augmenter le loyer il le peut mais doit vous le signifier entre autre par LRAR et en justifiant son choix d'augmenter le loyer

La première chose à voir c'est le type de bail et le détail du bail
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Réponse 3 / 3
Bruno
27 janv. 2012 à 18:59
rien de prévu au c'est un bail vide type cadré par la loi du 6 juillet 1989.
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2012 à 19:01
même si c'est une location vide, il doit bien y avoir une révision de prévue quelque part.
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Bruno
27 janv. 2012 à 19:03
oui révision selon IRL + formalisme à respecter.
Je vais intenter une action.
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
27 janv. 2012 à 19:07
non n'intentez rien
Donc votre bail est soumis à la loi de 89 et vous dites qu'il est révisable selon l'indice IRL noté
De fait même si les conditions d'augmentation n'ont pas été notées cela sous entends que cela se fait à la date anniversaire du bail
Il n'y a dans ce cas aucun formalisme à adopter pour ce type d'augmentation
Elles sont légales
Vous pourriez seulement contester le montant de l'augmentation en vous basant sur l'indice connu ajd
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Bruno
27 janv. 2012 à 19:10
Merci pour ces précisions. Cela a été fait de manière orale je ne peux donc pas prouver de manière certaine que l'augmentation a été demandé en dehors de la date anniversaire du bail. Ce qui était le cas
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Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 27/01/2012 à 19:23
il serait intéressant de connaître le montant du loyer, car une telle augmentation suppose un loyer très élevé.
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