Caf, chomage, AAH...
r3vz
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Modifié par r3vz le 29/01/2012 à 11:17
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 29 janv. 2012 à 17:54
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*guss*
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29 janv. 2012 à 13:49
29 janv. 2012 à 13:49
Bonjour,
1.2. APL et indivision
Dans le cas d'un logement loué à une indivision, le locataire, ascendant ou descendant de certains indivisaires, pourra obtenir des allocations logements uniquement si cette indivision est composée d'ascendants ou descendants mais aussi de personnes sans aucun lien de parenté avec le locataire.
1.3. APL et SCI
Dans le cas d'une société civile immobilière (SCI), le locataire, ascendant ou descendant des associés, pourra obtenir des allocations logements dans tous les cas.
Cependant, étant donné le risque d'une contestation de la réalité de cette SCI, il sera d'autant plus important de respecter les règles de fonctionnement de la SCI et celles du bail d'habitation.
*Un bail devra obligatoirement lier le locataire à la SCI.
*Le montant du loyer devra être fixé aux conditions du marché.
*Le règlement du loyer devra être effectif.
*Ces loyers entraîneront l'établissement de quittances de loyer.
1.2. APL et indivision
Dans le cas d'un logement loué à une indivision, le locataire, ascendant ou descendant de certains indivisaires, pourra obtenir des allocations logements uniquement si cette indivision est composée d'ascendants ou descendants mais aussi de personnes sans aucun lien de parenté avec le locataire.
1.3. APL et SCI
Dans le cas d'une société civile immobilière (SCI), le locataire, ascendant ou descendant des associés, pourra obtenir des allocations logements dans tous les cas.
Cependant, étant donné le risque d'une contestation de la réalité de cette SCI, il sera d'autant plus important de respecter les règles de fonctionnement de la SCI et celles du bail d'habitation.
*Un bail devra obligatoirement lier le locataire à la SCI.
*Le montant du loyer devra être fixé aux conditions du marché.
*Le règlement du loyer devra être effectif.
*Ces loyers entraîneront l'établissement de quittances de loyer.
Merci pour vos réponse !
Je ne trouve pas de réponse sur la simulation, car le mauvais calcul de Pole Emploi fausse tout.
Le fait que je sois au chomage longue durée ne m'apprend pas non plus à partir de quand mes revenus sont pris en compte... Applique t'on la rêgle des N-2 ? Est ce calculé avec les revenus que j'ai lors de l'entrée dans le logement ?
Et pour les histoires d'ascendants et descendants, ma mère est locataire, et non propriétaire. C'est comme si nous fesions colocation (ou quelle me loge à titre gratuit, je ne sais pas ce qui vaut mieux). Je pense que vous dites ceci car vous pensez qu'elle est propriétaire de son logement, ce qui n'est pas le cas.
En tout cas je vous remercie bien pour vos réponses, car je n'en trouve nul part.
On vit tout deux comme "causette" depuis bien longtemps (surtout elle, moi j'ai réussi un temps à remonter, pour ensuite replonger, je ne parviens pas à retrouver d'emploi et je désepère), et je songe soit à me supprimer ou vivre en nomade. Je suis très déçu par mon pays (passé bousillé par la DDASS notamment).
Merci merci merci à tous pour votre aide !
Je ne trouve pas de réponse sur la simulation, car le mauvais calcul de Pole Emploi fausse tout.
Le fait que je sois au chomage longue durée ne m'apprend pas non plus à partir de quand mes revenus sont pris en compte... Applique t'on la rêgle des N-2 ? Est ce calculé avec les revenus que j'ai lors de l'entrée dans le logement ?
Et pour les histoires d'ascendants et descendants, ma mère est locataire, et non propriétaire. C'est comme si nous fesions colocation (ou quelle me loge à titre gratuit, je ne sais pas ce qui vaut mieux). Je pense que vous dites ceci car vous pensez qu'elle est propriétaire de son logement, ce qui n'est pas le cas.
En tout cas je vous remercie bien pour vos réponses, car je n'en trouve nul part.
On vit tout deux comme "causette" depuis bien longtemps (surtout elle, moi j'ai réussi un temps à remonter, pour ensuite replonger, je ne parviens pas à retrouver d'emploi et je désepère), et je songe soit à me supprimer ou vivre en nomade. Je suis très déçu par mon pays (passé bousillé par la DDASS notamment).
Merci merci merci à tous pour votre aide !
*guss*
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29 janv. 2012 à 17:54
29 janv. 2012 à 17:54
Voici:
L'APL ne peut être attribuée qu'au profit d'une seule personne ou d'une même famille et pour un seul logement.
L'APL ne peut pas se cumuler avec l'allocation logement.
L'APL n'est pas accordée aux personnes logées même à titre onéreux par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
L'APL ne peut être attribuée qu'au profit d'une seule personne ou d'une même famille et pour un seul logement.
L'APL ne peut pas se cumuler avec l'allocation logement.
L'APL n'est pas accordée aux personnes logées même à titre onéreux par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...