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2 réponses
Bonjour,
L'opposition d'un enfant ne signifie pas que le changement est impossible : ce sera à la justice de trancher. Et le juge qui sera saisi de la demande d'homologation du changement de régime matrimonial sera tout à fait libre d'homologuer ce changement malgré l'opposition d'un ou plusieurs enfants s'il considère que ce changement est conforme à l'intérêt de la famille.
Sinon, on revient à la situation antérieure.
Cordialement.
L'opposition d'un enfant ne signifie pas que le changement est impossible : ce sera à la justice de trancher. Et le juge qui sera saisi de la demande d'homologation du changement de régime matrimonial sera tout à fait libre d'homologuer ce changement malgré l'opposition d'un ou plusieurs enfants s'il considère que ce changement est conforme à l'intérêt de la famille.
Sinon, on revient à la situation antérieure.
Cordialement.
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