Herbergement
smartys
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31 janv. 2012 à 21:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 31 janv. 2012 à 21:59
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*guss*
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31 janv. 2012 à 21:59
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Bonsoir,
Si vous ne figurer pas sur le bail,
vous êtes occupant sans droit ni titre du logement vous ne pouvez pas y rester. L'attribution des logements sociaux se fait en fonction de l'étude d'un dossier.
Si vous ne figurer pas sur le bail,
vous êtes occupant sans droit ni titre du logement vous ne pouvez pas y rester. L'attribution des logements sociaux se fait en fonction de l'étude d'un dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...