Exonération de plus value immobilière
Rom
-
1 févr. 2012 à 07:37
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 1 févr. 2012 à 08:13
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 1 févr. 2012 à 08:13
A voir également:
- Exonération de plus value immobilière
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
1 réponse
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
816
1 févr. 2012 à 08:13
1 févr. 2012 à 08:13
La notion de résidence principale :
NON pas de durée clairement déterminée mais c'est généralement un an
L'administration fiscale utilisent divers points de contrôle pour valider ou invalider les choses (lieu de travail, écoles des enfants, adresse déclarée dés le départ aux impôts, à la banque.....)
il faut pouvoir justifier de votre résidence et des raisons pour lesquelles vous êtes "obligé" de revendre.
attention à ne pas être requalifié en marchand de bien
la fréquence des ventes est un critère, mais l'administration fiscale est seule juge.
Elle considère que le critère essentiel pour qualifier l'opération de marchand de biens, c'est l'intention de revente préexistant déjà au moment de l'achat du bien.
SIC ! cela veut dire qu'ils ont le droit de le penser seulement pour vous redresser !
Dans votre cas, cela semble évidemment votre volonté dés le départ.
Vous devriez bien monter votre dossier et préparer des réponses à toutes les questions délicates
NON pas de durée clairement déterminée mais c'est généralement un an
L'administration fiscale utilisent divers points de contrôle pour valider ou invalider les choses (lieu de travail, écoles des enfants, adresse déclarée dés le départ aux impôts, à la banque.....)
il faut pouvoir justifier de votre résidence et des raisons pour lesquelles vous êtes "obligé" de revendre.
attention à ne pas être requalifié en marchand de bien
la fréquence des ventes est un critère, mais l'administration fiscale est seule juge.
Elle considère que le critère essentiel pour qualifier l'opération de marchand de biens, c'est l'intention de revente préexistant déjà au moment de l'achat du bien.
SIC ! cela veut dire qu'ils ont le droit de le penser seulement pour vous redresser !
Dans votre cas, cela semble évidemment votre volonté dés le départ.
Vous devriez bien monter votre dossier et préparer des réponses à toutes les questions délicates
La législation juridique et financière évolue en permanence...