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Demande pour la nouvelle taxe

Résolu
Duceillier - 1 févr. 2012 à 12:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2012 à 14:29
Bonjour,
Au décès de mon père, nous avons hérité mes frères et moi d'un terrain constructible déclaré en lotissement. Si nous le vendons la nouvelle taxe sur la plue value est-t-elle applicable.
Merci pour la réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
1 févr. 2012 à 12:37
Oui, à moins que votre père soit décédé depuis plus de 30 ans. Seules les résidences principales ou les biens détenus depuis plus de 30 ans sont exonérés.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 févr. 2012 à 14:29
Si nous le vendons la nouvelle taxe sur la plue value est-t-elle applicable.
Elle n'est pas "nouvelle". Elle existe depuis la loi du 19 juilllet 1976 sous sa forme actuelle, revue et corrigée par celle du 23 décembre 2003, et "rererevue" récemment.
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