Numéro fiscal
crissdu70
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 5 févr. 2012 à 16:15
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A voir également:
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2 réponses
CDPY76
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5 févr. 2012 à 16:15
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Non, le numéro fiscal est unique et national. A partir de ce numéro, les services fiscaux peuvent connaître l'ensemble de votre patrimoine à l'échelon national.
Si vous déménagez, vous le conservez, à condition de ne pas compléter d'imprimés vierges pour l'impôt sur les revenus (la taxe d'habitation suit l'impôt sur les revenus).
Si vous reprenez une feuille de déclaration vierge en cas de déménagement (c'est déconseillé), vous aurez un autre numéro fiscal, mais c'est souvent la raison pour laquelle les transferts de dossiers entre centre des finances ne suivent pas et que les éventuels contrats de mensualisation ne sont pas rattachés.
Si vous déménagez, vous le conservez, à condition de ne pas compléter d'imprimés vierges pour l'impôt sur les revenus (la taxe d'habitation suit l'impôt sur les revenus).
Si vous reprenez une feuille de déclaration vierge en cas de déménagement (c'est déconseillé), vous aurez un autre numéro fiscal, mais c'est souvent la raison pour laquelle les transferts de dossiers entre centre des finances ne suivent pas et que les éventuels contrats de mensualisation ne sont pas rattachés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...