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Préavis d'un mois

yann2891 - 2 févr. 2012 à 11:02
 yann2891 - 2 févr. 2012 à 13:22
Bonjour,

J'ai été licencié fin mai 2011.Ayant retrouvé un emploi en juin 2011 avec une période d'essai de 7 mois (fini en janvier), j'ai envoyé un recommandé à mon proprio pour déménager avec un mois de préavis, celui ci refuse prétextant que la date mon licenciement est trop éloigné de mon recommandé. A t'il le droit de le refuser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aaa
2 févr. 2012 à 11:52
oui il a raison, le delais est de 6 mois pour faire valoir son droit, ici le délais est de 9 mois.
Donc le préavis est bien de 3 mois.
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yann2891
2 févr. 2012 à 12:15
Pourtant dans la loi du 6 decembre 1989 il n'y a pas de délais donné.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
2 févr. 2012 à 12:28
Non, les délais sont dans les jurisprudence. Les juges accordent un délai moyen de 6 mois.
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yann2891
2 févr. 2012 à 12:33
Aucun propriétaire ne m'aurait loué son appartement avant la fin de ma période d'essai. De plus la jurisprudence ne concerne que le cas du licenciement, pas le cas de l'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
2 févr. 2012 à 13:00
La jurisprudence parle "d'évènement"...

Maintenant, si vous souhaitez continuer dans la même direction sans tenir compte des avis postés ici (qui je suppose ne vous plaisent pas puisque en désaccord avec votre intérêt), nous ne pouvons pas vous retenir.

Un bémol : si c'est votre employeur qui a mit fin à votre période d'essai, et non vous, le préavis réduit peut se justifier pour perte d'emploi...
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yann2891
2 févr. 2012 à 13:10
Je tiens compte de vos remarques c'est juste que la jurisprudence est loin d'être claire, sachant que les 6 mois dont vous me parlez ne sont pas clairement cité. Je pense que j'ai été dans un délai raisonnable par rapport à la fin de ma période d'essai (5 janvier 2012). Personne ne déménagerait pendant sa période d'essai ce serait complètement absurde vous ne trouvez pas? De plus, les périodes d'essai ont été rallongées depuis cette jurisprudence, elles sont passées de 6 à 7 mois.
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