Récupérer son paiement

Question

Bonjour, 
Je me présente nous sommes une entreprise paysagère.
Nous rencontrons un problème de règlement avec l'un de nos clients, une agence immobilière. Elle ne veut pas nous payer l'intégralité de nos travaux (pose de pavés et engazonnement), à cause de la pousse du gazon. Il ne pointe pas le bout de son nez (on est en hiver??). comment faire pour obtenir un règlement?? les lettres de relance n'ont servi à rien. Suis-je en tord si je me tourne vers un huissier? Suis-je en tord si je récupère mon pavé, si le client ne nous règle pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Pauline

ACTC · Answer

Bonsoir,

Un huissier, à part des frais, ne vous servira à rien, vous n'avez pas de jugement vous donnant raison, il n'aura donc aucun pouvoir (sauf de faire les gros bras). Vous n'avez pas non plus le droit de récuperer votre matériel sauf si vous aviez une clause de réserve de propriété dans votre contrat (et encore...).

Si vous avez des pièces probantes : devis, contrat, pv de réception des travaux et que la procédure amiable a échouée --->> le tribunal est la seule solution.

Récupérer son paiement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters