RTT / heures supplémentaires SYNTEC

Tricasse - Modifié par Tricasse le 2/02/2012 à 14:45
 allo - 2 févr. 2012 à 14:55
Bonjour,

Consultant dans une entreprise américaine éditrice de logiciel, je dépend de la CCN SYNTEC.

J'effectue 40 heures de travail sur site chez le client.
Voici ce que stipule mon contrat de travail :

Article 4 - DUREE DU TRAVAIL
IN HOURS
La durée du travail est de trente-cinq heures par semaine, répartie suivant les modalités applicables au sein de la Société. A titre d'information uniquement et sans que cela n'est de valeur contractuelle, le Salarié travaillera 36 heures 45 par semaine (7 heures 20 minutes par jours), et bénéficiera de 11 jours de RTT par an.
Toutefois, compte tenu du statut et de l'importance des fonctions du Salarié, il est entendu entre les parties que la rémunération stipulée à l'article 3 ci-dessus présente un caractère global et forfaitaire et englobe tout dépassement de l'horaire normal de travail dans la limite (i) de 7 heures 15 minutes par semaines et (ii) du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu par les articles D 3121-3 et D 3121-4du Code du travail.


Question : Les 11 jours de RTT sont-ils suffisants ? Ne doit-on pas en avoir plus ? Ou bien ne doit-on pas avoir des heures supplémentaires payées ?

Merci.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

36h45 par rapport aux 35h ça correspond aux 11 RTT/an, donc l'1h45 en trop est compensée.
Vous faites 40h alors que vous avez un contrat de 35h, mais vous avez signé (?ou pas encore?) une clause qui prévoit "que la rémunération stipulée à l'article 3 ci-dessus présente un caractère global et forfaitaire et englobe tout dépassement de l'horaire normal de travail dans la limite (i) de 7 heures 15 minutes par semaines et (ii) du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu par les articles D 3121-3 et D 3121-4du Code du travail. "
Si vous l'avez signé, je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer....
Sinon, vous pouvez encore négocier (peut-être ? allez savoir, avec les américains...)

Cdlt
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