Quotité disponible héritage et autres
Résolu
A voir également:
- Quotité disponible héritage et autres
- Forum héritage et rsa - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Pacs et héritage familial ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
4 févr. 2012 à 17:55
4 févr. 2012 à 17:55
merci d'avoir la gentillesse de ne pas trop l'employer et me répondre très simplement !
On va tenter le coup !
Lorsque le défunt laisse une descendance sa succession se décompose en deux parties :
- l'un la "réserve" est celle devenant revenir obligatoirement aux héritiers et dont il n'est pas possible de les en priver par testament ;
-l'autre qui, par définition n'est pas la "réserve" se nomme la "quotité disponible" que le défunt peut léguer par testament à une personne de son choix.
Dans votre situation (deux enfants) la réserve est des deux tiers, la quotité disponible d'un tiers, avec pour résultat que chaque bénéficiaire de la succession reçoit un tiers.
Néanmoins, il convient d'examiner la situation de plus près.
S'agissant d'un bien de communauté, au décès de chaque époux la moitié de la communauté dépendait de la succession.
Or, lequel des deux parents a laissé un testament désignant la petite-fille légataire universelle.
On va tenter le coup !
Lorsque le défunt laisse une descendance sa succession se décompose en deux parties :
- l'un la "réserve" est celle devenant revenir obligatoirement aux héritiers et dont il n'est pas possible de les en priver par testament ;
-l'autre qui, par définition n'est pas la "réserve" se nomme la "quotité disponible" que le défunt peut léguer par testament à une personne de son choix.
Dans votre situation (deux enfants) la réserve est des deux tiers, la quotité disponible d'un tiers, avec pour résultat que chaque bénéficiaire de la succession reçoit un tiers.
Néanmoins, il convient d'examiner la situation de plus près.
S'agissant d'un bien de communauté, au décès de chaque époux la moitié de la communauté dépendait de la succession.
Or, lequel des deux parents a laissé un testament désignant la petite-fille légataire universelle.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
4 févr. 2012 à 18:42
4 févr. 2012 à 18:42
c'est au DC de ma mère que la petite fille est désignée comme légataire universelle
Donc, la répartition est à opérer en deux parties.
Celle dépendant de la succession de :
-votre mère, chaque enfant recueille son tiers d'héritier "réservataire" et la petite-fille légataire de la quotité disponible d'un tiers également ;
-votre père, sans testament, revient pour moitié à chaque héritière.
Donc, la répartition est à opérer en deux parties.
Celle dépendant de la succession de :
-votre mère, chaque enfant recueille son tiers d'héritier "réservataire" et la petite-fille légataire de la quotité disponible d'un tiers également ;
-votre père, sans testament, revient pour moitié à chaque héritière.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
5 févr. 2012 à 08:41
5 févr. 2012 à 08:41
le compte est il " en gros " bon ????
En gros ? oui, pour faire simple.
En gros ? oui, pour faire simple.
Bonjour,
Excusez-moi d'intervenir mais ça m'intéresse et je n'aurais pas calculé comme ça : dans mon esprit,
- sachant que la petite fille n'est pas héritier réservataire (si elle ne vient pas en représentation d'un 3e enfant dont on ne nous parle pas), les dons dont elle a bénéficié ne sont pas rapportables à la succession
- sachant que la mère qui l'avait faite légataire universelle est décédée la première, pour moi la petite fille aurait droit à 1/3 de 310000/2, soit 51666 (soumis à payer des droits de mutation au-delà de 31865 à 5, 10, 15 et 20% selon les tranches)
- et les 2 filles auraient droit chacune à :
1/3 de 310000/2, soit 51666 , et
1/2 de 155000, soit 77500,
ce qui leur donne environ 129166 chacune, exonéré de droits après abattement de 2 x 159325 chacune
J'ai juste ?
Merci
Cdlt
Excusez-moi d'intervenir mais ça m'intéresse et je n'aurais pas calculé comme ça : dans mon esprit,
- sachant que la petite fille n'est pas héritier réservataire (si elle ne vient pas en représentation d'un 3e enfant dont on ne nous parle pas), les dons dont elle a bénéficié ne sont pas rapportables à la succession
- sachant que la mère qui l'avait faite légataire universelle est décédée la première, pour moi la petite fille aurait droit à 1/3 de 310000/2, soit 51666 (soumis à payer des droits de mutation au-delà de 31865 à 5, 10, 15 et 20% selon les tranches)
- et les 2 filles auraient droit chacune à :
1/3 de 310000/2, soit 51666 , et
1/2 de 155000, soit 77500,
ce qui leur donne environ 129166 chacune, exonéré de droits après abattement de 2 x 159325 chacune
J'ai juste ?
Merci
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
5 févr. 2012 à 09:33
5 févr. 2012 à 09:33
J'ai juste ?
La question posée était : le compte est il " en gros " bon ????
La réponse a été : En gros ? oui, pour faire simple.
La question posée était : le compte est il " en gros " bon ????
La réponse a été : En gros ? oui, pour faire simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2012 à 18:14
c'est au DC de ma mère que la petite fille est désignée comme légataire universelle
le contrat de mariage de mes parents était : communauté réduite aux acquets ...!
cordialement
5 févr. 2012 à 08:11
mais ...concrètement...? quel peut être, en fonction des sommes existantes et de la supposition de vente de la maison, le montant que je puis espérer ??
approximativement...... avoir 10 000 + maison 300 000 : 3 = 103 000 -73 000 pour la petite fille =30 000 pour elle
et 103 000 x 2 =206 000 + 73 000 = 279 000 : 2 = 139 000 pour chaque enfant ??? le compte est il " en gros " bon ????
bien cordialement
5 févr. 2012 à 08:47
je vous en remercie infiniment
vous êtes au top !! lol
félicitations et encore merci
j'espère qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises !!! je reste méfiante.....par rapport aux hommes de loi, qui ont toujours + d'un tours dans leurs manches ( dit-on ) !!
bonne continuation
bien cordialement
26 févr. 2012 à 19:26
Ceci dit, je voudrais attirer votre attention sur une rèalitè que vous semblez oublier : entre ce que vous pouvez "esperer " et ce que vous aurez dans votre poche, il peut y avoir une énorme différence !!.
Effectivement chaque jours qui passent grignotent, un peu plus le compte en banque : impôts, gaz, éléctricitè, assurance et toutes autres charges... qui ne s'arrêtent pas avec le décès de la personne.
Pour la maison, le prix de vente n'est pas toujours le prix achetè ( c'est celui-ci que vous aurez dans votre poche).
A t'elle étè évaluée par un notaire, un agent immobilier ?? est-elle bien au cours du marchè ??
Et si elle ne trouvait pas preneur ??? que ce passerait-il alors ??
- Retour aux prélévements (gaz, impôts etc...) qui eux courrent toujours, voire augmentent !.
- Dégradation naturelle (volets, murs, toiture, infiltration, fuite d'eau, petites bêtes indésirables etc...)
- Plus grave : incendie, vandalisme, catastrophe naturelle, même assurée, chacun sait que le réglement est long est inférieur à la valeur.
- Plus grave encore : des squatteurs ( si, si, ça arrive et plus souvent qu'on ne le pense !!) , la maison est-elle isolée ? loin des regards ? passez vous régulièrement ouvrir les volets ? vider la boîte aux lettres... pour montrer qu'il y a quelqu'un ?
- Et pour finir ( le cas le plus fréquent) des cohèritiers qui refusent de signer, rien que pour vous embêter . Et retour a la case départ.
Du coup ça traine, ça traine et à l'arrivèe, vous risquez fort de vous retrouver loin , très loin des 3 chiffres griffonnés sur un coin de brouillon.
Désolée de dépeindre ce sénario catastrophe, mais il ne faut surtout pas dire" ça n'arrive qu'aux autres !! "
Bon courage, pour une liquidation la plus rapide possible, ça sera mon conseil.