Raccordement au réseau d'assainissement.
yougoun
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 févr. 2012 à 17:37
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 févr. 2012 à 17:37
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aurad
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Modifié par aurad le 5/02/2012 à 17:44
Modifié par aurad le 5/02/2012 à 17:44
bonjour,
la première chose est de savoir qui réalise les travaux dans la rue ? est ce la mairie ? est ce la lyonnaise pour le compte de la mairie ? ça peut vous faciliter le paiement du branchement.
ensuite à la mise en place du collecteur vous avez deux ans pour vous y raccorder, ce qui signifie que vous pouvez attendre deux années avant d'engager des travaux et donc prévoir l'argent nécessaire.
il n'y a pas besoin de tout casser dans la maison il existe de nos jours des techniques comme les pompes de relevage que vous mettez à la place de l'ancienne fosse et que vous raccorder au branchement mis à disposition. vous allez réduire facilement la facture par deux.
enfin vous pouvez ne rien faire, ce n'est pas légal mais la loi n'est pas très persuasive. je m'explique: la loi vous autorise a vous raccorder dans les deux ans après la mise en place du réseau. si vous ne faites rien, la mairie peut, après délibération, vous doubler la taxe d'assainissement. doubler une taxe qui en moyenne tourne autours des 1€ n'est pas très persuasif... si votre fosse actuelle ne présente pas un risque majeur pour l'environnement croyez moi on ne viendra pas vous embêter. vous aurez des beaux courriers de relance mais c'est tout.
je ne vous encourage pas a être hors la loi mais sincèrement si vous faites comme cela on ne viendra pas vous mettre en prison... le temps peut s'écouler très longtemps comme cela, il y a des habitations qui sont restées plus de 20 ans dans votre cas sans qu'il se passe qqchose.
dernière chose: seule le maire peut décider de déroger au raccordement au réseau. quelles sont vos relations avec ? si vous n'en avez pas le maire ne prendra pas le risque. seule lui décide en vertu de ses pouvoirs de police. il n'y aura pas de recours possible devant un tribunal, la France est tres stricte en matiere d'assainissement.
a vous de voir et de penser à l'avenir. mais il est certain que cela va représenter une forte somme a payer, en plusieurs fois certes, mais au final à rembourser.
cordialement,
la première chose est de savoir qui réalise les travaux dans la rue ? est ce la mairie ? est ce la lyonnaise pour le compte de la mairie ? ça peut vous faciliter le paiement du branchement.
ensuite à la mise en place du collecteur vous avez deux ans pour vous y raccorder, ce qui signifie que vous pouvez attendre deux années avant d'engager des travaux et donc prévoir l'argent nécessaire.
il n'y a pas besoin de tout casser dans la maison il existe de nos jours des techniques comme les pompes de relevage que vous mettez à la place de l'ancienne fosse et que vous raccorder au branchement mis à disposition. vous allez réduire facilement la facture par deux.
enfin vous pouvez ne rien faire, ce n'est pas légal mais la loi n'est pas très persuasive. je m'explique: la loi vous autorise a vous raccorder dans les deux ans après la mise en place du réseau. si vous ne faites rien, la mairie peut, après délibération, vous doubler la taxe d'assainissement. doubler une taxe qui en moyenne tourne autours des 1€ n'est pas très persuasif... si votre fosse actuelle ne présente pas un risque majeur pour l'environnement croyez moi on ne viendra pas vous embêter. vous aurez des beaux courriers de relance mais c'est tout.
je ne vous encourage pas a être hors la loi mais sincèrement si vous faites comme cela on ne viendra pas vous mettre en prison... le temps peut s'écouler très longtemps comme cela, il y a des habitations qui sont restées plus de 20 ans dans votre cas sans qu'il se passe qqchose.
dernière chose: seule le maire peut décider de déroger au raccordement au réseau. quelles sont vos relations avec ? si vous n'en avez pas le maire ne prendra pas le risque. seule lui décide en vertu de ses pouvoirs de police. il n'y aura pas de recours possible devant un tribunal, la France est tres stricte en matiere d'assainissement.
a vous de voir et de penser à l'avenir. mais il est certain que cela va représenter une forte somme a payer, en plusieurs fois certes, mais au final à rembourser.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...