Changement fosse septique défectueuse

minipousss - 5 févr. 2012 à 21:37
 minipousss - 6 févr. 2012 à 21:20
Bonjour,
j'ai acheté en octobre 2009 une maison que j'ai habité qu'en décembre 2009. En février 2010, je me rends compte que la fosse était pleine. Je fais intervenir un professionnel qui se rend compte qu'il y a un soucis avec la fosse, qu'elle a été mal installé. Celle-ci a été installé en avril 2002. Sur la maison, il y a eu des travaux d'agrandissement dont la date d'ouverture des travaux enregistrée est le 15 mai 2001 et la date de fermeture des travaux le 21 août 2003.
Suite à la découverte du dysfonctionnement, j'ai tenté de joindre l'artisan qui avait installé la fosse afin qu'il vienne constaté de lui-même et faire fonctionner la garantie décennale. En vain, il ne s'est pas déplacé.
Suite à cela, j'ai fait appel à un conciliateur de justice et grâce à cela il s'est déplacé et s'est rendu compte du problème. Il a signé un rapport l'engageant à remplacer et mettre en place à ses frais une nouvelle cuve dans l'hypothèse que le fournisseur reconnaitrait que la déformation constatée aurait pour origine une faiblesse du matériau ou une mauvaise assise mécanique de la cuve.
Il m'a changée la fosse septique le 4 février 2011 qui lui a été gracieusement offerte par le fournisseur. Suite à cela, après constatation de son expert, il déclare que la fosse dysfonctionnait car des camions avaient du rouler sur la fosse lors de l'agrandissement. (Personnellement vu l'endroit où se situe la fosse, il faut être un as du volant pour y garer un camion). Pour cela, il me réclame la somme de 850€ de main d'oeuvre pour la mise en place de la fosse.
Pour moi, si le dysfonctionnement est dû au passage de camion, l'artisan doit se rapprocher de l'ancienne propriétaire qui a fait effectué les travaux et lui réclamer la somme.
Que dois-je faire?merci pour vos réponses

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
6 févr. 2012 à 12:18
bonjour,

s'il y avait une déformation à la base et qu'elle a été reconnue, camion ou pas camion le constructeur devait la changer, mains d'oeuvre incluse. il ne faut pas tout mélanger.

moi je ferais le mort, comme l'artisan l'a fait au départ. il laissera peut etre tombé sinon pretexté ce que je viens de vous dire dans le premier paragraphe. son argument de main d'oeuvre n'ets vraiment pas logique du tout.
cordialement,
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J'ai déjà fait la morte en juillet mais là me relance par courrier en me disant que j'avais 8 jours pour régler la somme et qu'au contraire emmènera l'affaire devant la justice compétente. Je ne sais quoi faire.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié par aurad le 6/02/2012 à 13:58
croyez moi les frais de justice seront plus élévés de 850 € s'il s'engage dans cette voie.

moi je propose de l'appeler en lui disant que la fosse a été déclarée non conforme suite à une faiblesse du matériau et que de ce fait elle devait etre remplacée. l'histoire du camion n'a rien à voir dedans sur une fosse non conforme à la base; de plus vous précisez qu'en tant que nouveau propriétaire, rien n'assure que des camions ont roulés dessus, compte tenu de l'accessibilité du terrain diffiicile et qu'il faudra prouver la chose. de plus la fosse étant changée, il sera diffiicile de prouver qu'elle a été déformée à cause d'une surcharge (depuis le temps elel doit etre détruite), donc pas de preuves. allez dans son sens et qu'il n'y a pas de probleme s'il souhaite aller devant la justice; rappeler lui au passage les frais que coute une procédure sur la base d'aucunes preuves et sur laquelle il n'est pas certain de gagner.

la menace de la procédure judiciaire fait toujours peur, montrez lui que sa main d'oeuvre était de toute facon incluse dans le remplacement d'une fosse non conforme.
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C'est juste mon avis qu'un camion ne pouvait stationner devant vu le passage entre la partie agrandissement qui a été faite et le garage. Je ne vois pas pourquoi garer un camion à l'endroit où on faisait l'agrandissement. L'artisan lors du changement de fosse à garder l'ancienne fosse qui a explosé quand il l'a sortie du trou. Je ne sais s'il l'a encore à ce jour, son expert avait juste pris des photos quand elle était entreposée dans sa cour. Lui, déclare qu'il n'y a pas eu de faiblesse de matériau mais que le dysfonctionnement de la fosse était la conséquence de passage de camion sur la fosse.
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