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Srendetemeny

chris - 6 févr. 2012 à 10:28
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 févr. 2012 à 10:33
Bonjour, je suis a la banque de france pour un surendetement je cherche a vendre ma voiture qui est de 1996 mais je ne peux plus avoir de certificat de non gage pk merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
6 févr. 2012 à 10:29
Bonjour,

Sans doute pour une amende impayée...
Rendez vous à la préfecture pour en avoir le coeur net.
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Réponse 2 / 3
chris
6 févr. 2012 à 10:32
ben non je n ai eu aucune amende donc je ne comprend pas la banque de france gage t elle ces vieux vehicule merci
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
6 févr. 2012 à 10:33
Un véhicule n'est pas gagé pour rien.
Un huissier peut l'avoir gagé suite à une décision de justice, mais vous devriez en avoir été informé (si vous n'avez pas changé d'adresse sans le notifié entre temps...).

Allez à la préfecture.
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