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Servitude passage

dpsport Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 6 févr. 2012 à 12:41
 Titeuf - 9 févr. 2012 à 09:59
Bonjour,
Je partage une servitude avec mon voisin.
S'il est d'accord, puis je acheté la servitude?
Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Titeuf
7 févr. 2012 à 10:57
vous etes fond dominant ?
0
Réponse 2 / 5
dpsport Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 1
7 févr. 2012 à 18:03
Moi et mon voisin sommes tous les deux fonds dominant et servant.
0
Réponse 3 / 5
Titeuf
8 févr. 2012 à 11:41
et par où passera-t-il ?
0
Réponse 4 / 5
dpsport Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 1
8 févr. 2012 à 16:51
On partage une servitude mais mon voisin ne l'utilise pas, car il a sa propre entrée.
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Réponse 5 / 5
Titeuf
9 févr. 2012 à 09:59
S'il est d'accord pour vous vendre sa "part" d'utilisation, pas de problème.
Par contre, passage obligatoire devant notaire pour mettre fin officiellement à la servitude.
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