Construction sur borne
lasourcedesnoues
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7 févr. 2012 à 22:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 8 févr. 2012 à 08:15
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feloxe
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8 févr. 2012 à 08:15
8 févr. 2012 à 08:15
Suite a ce bornage vous devrez trouver une solution avec votr voisin.
Le mieux est de racheter la partie du terrain sur laquelle vous empietez mais c'est votre voisin qui décidera du prix,sinon le voisin peut exiger la destruction de la partie incriminée et a ce moment la vous devrez vous retourner contre le constructeur qui a fait l'érreur
Le mieux est de racheter la partie du terrain sur laquelle vous empietez mais c'est votre voisin qui décidera du prix,sinon le voisin peut exiger la destruction de la partie incriminée et a ce moment la vous devrez vous retourner contre le constructeur qui a fait l'érreur