récompense - actif ou passif

Question

Bonjour, 
je m'explique, je suis divorcée en attente du partage communauté. J'avais eu un accident de voiture du temps où nous vivions ensemble, l'assurance m'a indemnisée à hauteur de 1800.00 e dont le chèque a été porté sur le compte commun. Lors du calcul du partage, le notaire a porté les 1 800.00 e dans le passif alors que ce n'est pas une dette qui est sorti du compte commun mais un apport dans le compte commun, d'aprés moi les 1 800.00 E devrait figurer dans l'actif. Qui peut me renseigner, merci

CS33700 · Answer

A quel passif a t'il inscrit cette somme? celui de la communauté? Ce serait assez logique. Si cette somme est venue indemniser un préjudice corporel que vous avez subi alors s'il agit d'un bien qui vous est propre. Cependant vous l'avez apporté sur votre compte commun la somme c'est donc fondue dans la communauté, qui en a bénéficié. Celle ci vous doit donc ce que l'on appelle une récompense, si vous préférez elle a une dette envers vous, c'est donc bien du passif pour elle.

Récompense - actif ou passif

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