Tribunal

phanie - 8 févr. 2012 à 14:14
 phanie - 8 févr. 2012 à 16:53
Bonjour,

suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un jugement :/

6 mois de suspension de permis et 300 € d'amende

ce qui me gène c'est la non convocation ! jugé sans pouvoir me défendre ...

que puis je faire ?? si je fais appel je pourrais alors là me défendre des faits reproché ???

2 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
8 févr. 2012 à 15:28
Bonjour.

Oui, mais aussi avoir une peine plus lourde...

Quel était le délit !?

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refus d'obtempérer ,délit de fuite :/
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