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2 réponses
feloxe
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7 janvier 2024
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8 févr. 2012 à 18:40
8 févr. 2012 à 18:40
Le mieux est de poser la question a la mairie mais sachez qu'a courte échéance étant désservi par le tout a l'égout vous aurez obligation de vous raccorder
aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
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8 févr. 2012 à 19:19
8 févr. 2012 à 19:19
bonjour,
laissez tomber les "ont dit" ou "j'ai entendu dire que" je vous confirme que pour toute maison a usage d'habitation le raccordement au réseau, quand il existe est obligatoire.
donc l'ancien propriétaire n'est pas conforme. l'obligation de raccordement est valable pour tous, il n'existe pas de dérogation suivant la superficie...
cordialement,
laissez tomber les "ont dit" ou "j'ai entendu dire que" je vous confirme que pour toute maison a usage d'habitation le raccordement au réseau, quand il existe est obligatoire.
donc l'ancien propriétaire n'est pas conforme. l'obligation de raccordement est valable pour tous, il n'existe pas de dérogation suivant la superficie...
cordialement,