Raccordement tout à l'égout, maison secondair

Pudu - 8 févr. 2012 à 15:53
 Pudu - 8 févr. 2012 à 20:01
Bonjour,
Nous souhaiterions acheter une maison, rien n'est encore signé et nous essayons de négocier le prix. La maison n'est pas raccordée au tout à l'égout. Je me suis renseignée à la mairie, le réseau d'assainissement passe dans la rue depuis plus de dix ans. L'agent immobilier me dit que si les actuels propriétaires ne se sont pas raccordés au réseau, c'est parce que la maison est une habitation secondaire. L'obligation de raccordement ne porterait pas sur les habitations secondaires. Est-ce exact? D'autre part, l'obligation de raccordement vaut-elle quelle que soit la surface du terrain? J'ai entendu dire qu'au delà de 2000m², l'obligation de valait pas. Qu'en est-il exactement?

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
8 févr. 2012 à 18:40
Le mieux est de poser la question a la mairie mais sachez qu'a courte échéance étant désservi par le tout a l'égout vous aurez obligation de vous raccorder
2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
8 févr. 2012 à 19:19
bonjour,
laissez tomber les "ont dit" ou "j'ai entendu dire que" je vous confirme que pour toute maison a usage d'habitation le raccordement au réseau, quand il existe est obligatoire.

donc l'ancien propriétaire n'est pas conforme. l'obligation de raccordement est valable pour tous, il n'existe pas de dérogation suivant la superficie...

cordialement,
1
Merci pour votre réponse aussi rapide.
0