Cadeaux d'usage et dons manuels

caseras - 9 févr. 2012 à 08:17
 caseras - 9 févr. 2012 à 09:02
Bonjour,

Je suis actuellement tutrice de ma mère qui a 88 ans et qui souffre d'Alzheimer.

Ma mère possède un patrimoine d'environ 700.00,00€ sous forme d'assurances vie, de dépôt à terme, etc... bref ce ne sont que des liquidités et tous les placements sont arrivés à échéance. La totalité des placements lui rapporte plus de 20.000,00€ par an.

Aussi, ma mère reçoit des pensions de retraite pour un montant de 2600€ par mois.

Ces dépenses sont d'environ de 3400€ par mois (maison de retraite spécialisé + frais courants de toilettes, vêtements et autres).

Je sais qu'en tant que tutrice j'ai la possibilité de faire des cadeaux d'usage ou même des dons manuels. J'ai pensé donné 1% du patrimoine à chacun de mes enfants au nombre de 3 soit la somme de 21.000,00€ au total.

Donc voici ma question, ai-je bien le droit de donner une somme pareil et si oui, dois-je le faire sous forme de cadeau d'usage ou bien de dons manuels ?

Pour le moment je n'ai rien trouvé de très précis sur ces questions.


Merci à ceux qui prendront le temps de me renseigner ! :)

1 réponse

Bonjour,

Voici quelques éléments intéressants :

http://www.pap.fr/conseils/famille/les-cadeaux-ou-presents-d-usage/les-cadeaux-ou-presents-d-usage-a3296

S'agissant d'actes de disposition je présume que vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.

http://www.unaf.fr/spip.php?article2141

Y a-t'il d'autres enfants et petits-enfants que vous-mêmes qui pourraient un jour contester ce cadeau ou simplement réclamer la même générosité ?

Cdlt
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Merci pour cette réponse, donc j'ai bien noté que pour le cadeau d'usage il fallait un événement précis pour être fait dans de bonnes conditions.

Sinon, non je suis fille unique.

Vous considérez le don manuel comme étant un acte de disposition ?
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