Problème lié à un droit de passage
rodo68
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9 févr. 2012 à 10:20
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 févr. 2012 à 17:14
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9 févr. 2012 à 16:34
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Bonjour ,
Vous beneficiez d'un droit de passage mentionné sur l'acte de vente. Votre voisin ne peut donc pas s'y opposer ni en reduire la largeur, quelle qu'en soit la raison.
Je vous invite a consulter le code civil, du coté des articles 680 ...
Vous beneficiez d'un droit de passage mentionné sur l'acte de vente. Votre voisin ne peut donc pas s'y opposer ni en reduire la largeur, quelle qu'en soit la raison.
Je vous invite a consulter le code civil, du coté des articles 680 ...
Bonjour,
le problème est que si les terrains appartenaient à la même personne, il y a destination du père de famille.
De ce fait, j'ai peur que si l'escalier est antérieur à cela, même s'il n'est pas cité dans l'acte de vente, je ne peux rien dire en vertu de cela?
le problème est que si les terrains appartenaient à la même personne, il y a destination du père de famille.
De ce fait, j'ai peur que si l'escalier est antérieur à cela, même s'il n'est pas cité dans l'acte de vente, je ne peux rien dire en vertu de cela?
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9 févr. 2012 à 16:54
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Re ,
Votre droit de passage sera devié a l'arrivée au niveau de l'escalier.
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9 févr. 2012 à 17:14
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Re ,
Donc votre droit de passage n'est pas respecté. Comment feriez vous si un camion de pompuiers devait intervenir sur votre domicile ou si un camion toupie venait livrer du ciment ?
Donc votre droit de passage n'est pas respecté. Comment feriez vous si un camion de pompuiers devait intervenir sur votre domicile ou si un camion toupie venait livrer du ciment ?