Renseignements des droits d'une salariéeCESU

devouge jean-pierre - 9 févr. 2012 à 10:34
durdurdetredp - 10 févr. 2012 à 22:21

Bonjour,
en tant qu'employeur d'une employée de maison quels sont ses droits en cas de mon décés (indemnitée quelconque)

A voir également:

Renseignements des droits d'une salariéeCESU
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
Modèle lettre pôle emploi recalcul des droits ✓ - Forum Chômage
Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
Notification des droits de la caf - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

durdurdetredp
10 févr. 2012 à 22:21

bonsoir,

En tant qu'employeur et en cas de décès, votre employée sera réglée par vos héritiers du montant de son salaire, ces congés payés et sa prime de licenciement équivalente au temps qu'elle était à votre service.
Mais vous avez encore bcp de temps devant vous

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